Si Jean-Louis Borloo a confirmé ce matin la création d'une taxe ''pique-nique'' de 0,9 euro sur les produits jetables et non recyclables, rien n'est en revanche fixé pour les 19 produits soumis à l'extension du bonus-malus, annoncés dans les médias.
 

© RTL Jean-Louis Borloo dans les studios de RTL

Révélée hier dans ''le Journal du Dimanche'', le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo, a confirmé ce matin sur RTL la création d'une taxe ''pique-nique''.

0,9 euros par kg sur les produits jetables non recyclables

Inspirée du dispositif belge qui taxe à hauteur de 20% le prix des sacs en plastique, la vaisselle jetable, les films plastique et aluminium, cette nouvelle contribution s'élèverait en France à 0,9 euro par kg et concernerait les produits jetables générateurs de déchets comme les couverts et assiettes en plastique ou les briquets mais aussi ceux en carton non recyclable.

Il existe déjà une taxe sur les produits très polluants : détergents, huiles, pesticides. Il avait été prévu de l'étendre à un type de produits complémentaires, c'était les assiettes et couverts en plastique et carton non recyclables pour financer par l'écoparticipation les produits recyclables, a expliqué M. Borloo aujourd'hui sur RTL avant de rappeler que la France, c'est 360 kg (de déchets) par personne et par an et qu'il faut bien que l'on réduise nos déchets.

Interrogée sur l'éventualité d'une taxe sur les produits en plastique jetables, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet avait répondu hier dimanche, sur Europe 1, qu'une des solutions pour réduire à la source la production de déchets était ''de faire de la fiscalité environnementale sur les produits jetables par destination''.

Dans un communiqué, l'organisation environnementale Agir pour environnement a indiqué accueillir l'annonce de la taxe pique-nique avec enthousiasme […] dans un contexte où la croissance du volume des déchets doit être découplée de celle de l'activité économique. De 1960 à 2000, le tonnage des d'ordures ménagères aurait doublé en grande partie à cause de l'apparition des produits à usage unique et jetables, souligne l'organisation qui demande au gouvernement et aux parlementaires de maintenir cette mesure en la couplant par une réglementation qui permettra d'exclure les produits les plus polluants et générateurs de déchets.

Pour Gaël Virlouvet, de la fédération France Nature Environnement (FNE), cette taxe bien mal nommée mais est économiquement et écologiquement intelligente […]alertera les consommateurs sur des produits écologiquement irresponsables, a-t-il aujourd'hui confié au quotidien Libération, et ceci à condition que le produit soit clairement étiqueté et que le consommateur connaisse les alternatives : dans ce cas, les couverts en plastique dur, lavables et réutilisables, a-t-il prévenu.

Au PS on dénonce au contraire une nouvelle taxe qui risque bien de grever une nouvelle fois le pouvoir d'achat des plus démunis. Notons encore que selon l'AFP qui relaye un communiqué commun des associations d'industriels Procelpac (papier-carton) et CSEMP (plastique), les industriels concernés déclarent que la taxe pique-nique est inutile et inefficace pour l'environnement, et sera coûteux pour les consommateurs sachant que les produits jetables ne représentent à leurs yeux qu'une fraction minoritaire, voire infime des déchets ménagers.

L'extension du bonus-malus : ''pas définitivement arbitré''

Alors que le quotidien ''Le Figaro'' dresse aujourd'hui une liste de 19 familles de produits concernés par le bonus-malus qui aurait été entérinée le jeudi 11 septembre par le gouvernement, le ministre d'État affirme en revanche que celle-ci n'est pas encore définitive. Aujourd'hui, ce n'est pas prêt, a-t-il indiqué à la radio en démentant des informations de presse selon lesquelles ce dispositif doit être transmis aujourd'hui au Conseil d'Etat.

On ne le fera qu'au fur et à mesure, dans une totale pertinence, en s'assurant que l'on va bien réorienter la consommation et la production - Jean-Louis Borloo

On ne le fera qu'au fur et à mesure, dans une totale pertinence, en s'assurant que l'on va bien réorienter la consommation et la production, a expliqué Jean-Louis Borloo. Ce principe est très compliqué puisqu'il s'agit au fond d'inventer un nouveau prix. […] Ça n'a pas été définitivement arbitré, a-t-il ajouté.

Annoncée ce week-end par plusieurs titres de presse, la liste supposée de produits retenus par le principe du bonus-malus inclurait selon eux, les lave-linge, lave-vaisselle, téléviseurs, peintures, piles ou accumulateurs, ainsi que l'intégralité des produits pour l'automobile, les détergents et produits de vaisselle, mais pas les ampoules électriques, leur coût étant trop bas pour être modulé. Le principe consiste à taxer les produits néfastes à l'environnement et à accorder des primes à l'achat des produits vertueux.

Alors que d'un côté, Jean-Louis Borloo serine qu'il est indispensable de donner une impulsion à la croissance verte en soutenant les produits les plus vertueux, face à lui, il semblerait que le ministère des Finances pointe du doigt le déficit budgétaire de 140 millions d'euros déjà occasionné par le bonus-malus automobile.

Aussi selon Le Figaro, l'accord conclu jeudi à l'Elysée prévoit que le système devra être neutre budgétairement et que tout dérapage financier devra être rattrapé sur le budget du ministère de l'Ecologie. Il faut être précautionneux, il s'agit de ne le faire que quand on est certain, de l'annoncer le jour même, de façon à ce qu'il n'y ait pas d'effet rétention sur le marché et que l'on n'ait pas de licenciements, a expliqué Jean-Louis Borloo.

Évoqué dès le début de l'année par Jean-Louis Borloo, l'élargissement du bonus-malus à d'autres produits devait être validé fin septembre, lors de l'examen du projet de loi de Finances 2009.

R. BOUGHRIET

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