Par un avis du 27 janvier 2022, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) concluait à une relation causale avérée entre l'exposition professionnelle à l'amiante et les cancers de l'ovaire et du larynx. Elle recommandait la création de tableaux de maladies professionnelles pour ces deux pathologies sous-déclarées, tant dans le régime général que dans le régime agricole.

C'est désormais chose faite pour ce dernier régime avec la création du tableau 47 ter par un décret paru le 13 août au Journal officiel. Le délai de prise en charge, c'est-à-dire le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie, est fixé à 40 ans pour ces deux pathologies, sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans. Le tableau fixe une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, parmi lesquels figurent les travaux de retrait d'amiante, d'entretien d'équipements contenant des matériaux à base d'amiante, ou encore de travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant la fibre pathogène.

L'inscription d'une pathologie dans un tableau de maladies professionnelles permet de bénéficier d'une présomption d'origine professionnelle qui dispense de prouver le lien entre cette pathologie et le travail. La création d'un tableau semblable est maintenant attendu pour le régime général.