Que faire si la communauté internationale échouait à nouveau à trouver un successeur au protocole de Kyoto lors de la conférence climatique de Cancún (Mexique) en décembre prochain ?

Dans un document* publié mardi 20 juillet, le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) liste les options disponibles pour tenter d'éviter une césure entre la première période d'engagements du protocole de Kyoto et la suivante. Ces propositions avaient été réclamées par les pays adhérents au protocole de Kyoto lors de la réunion de Bonn (Allemagne) en juin dernier. Elles seront débattues lors d'une prochaine réunion dans la même ville du 2 au 6 août prochain.

La première période d'engagement du protocole a démarré en 2008 et s'achèvera le 31 décembre 2012. Le protocole de Kyoto devrait être amendé avant le 3 octobre 2012 pour qu'une deuxième période d'engagement démarre dès le 1er janvier 2013, ce sur quoi les parties n'avaient pas réussi à s'accorder lors de la conférence de Copenhague de décembre 2009, ni pendant les sessions précédentes (Bali en 2007, et Poznań en 2008).

La communauté internationale prise par le temps

Toute modification du protocole nécessite l'accord des trois quarts des parties, soit 143 signatures. Une fois adoptée en session, cette modification doit ensuite être ratifiée par les parlements nationaux d'au moins trois quarts des parties. ''Un processus qui peut nécessiter un laps de temps considérable'', écrit le secrétariat de la CNUCC dans sa note. Si un tel amendement était adopté à Cancún, les parties auraient un peu moins de deux ans pour le faire valider chez eux. Un peu moins d'un an si une solution était trouvée lors de la 17e conférence des parties en Afrique du sud, en décembre 2011. Or, il a fallu 8 ans pour que le protocole de Kyoto soit ratifié…

L'agence climatique des Nations unies propose donc plusieurs options : une procédure dite d'acceptation tacite, qui permettrait à l'amendement d'entrer en vigueur après un certain laps de temps sauf si une partie s'y opposait explicitement ; un nombre inférieur de ratifications par les parlements nationaux à celui traditionnellement requis (143 pays) ; une procédure hybride, qui permettrait aux parties de choisir l'une des deux premières options.

Risque d'enlisement

''Le risque est qu'il y ait un enlisement et qu'au lieu de parvenir à de nouveaux objectifs chiffrés, on se contente de l'accord de Copenhague de décembre dernier et de ses engagements chiffrés non contraignants'', explique Morgane Créach, directrice des relations internationales du Réseau action climat-France.

Se pose aussi la question du devenir de deux mécanismes de réduction des émissions créés par le protocole de Kyoto : mécanisme de développement propre (MDP) et mise en œuvre conjointe (MOC). ''Le secrétariat de la Ccnucc n'en sait rien !'', constate Morgane Créach. En substance, la note indique que les dispositifs du protocole ne sont pas explicitement liés aux objectifs de réduction des Etats et qu'ils peuvent par conséquent perdurer même en l'absence de seconde période d'engagements. ''Mais quel est l'intérêt de ces mécanismes s'il n'y a plus d'objectifs chiffrés ?''



*Intitulé ''Considérations juridiques relatives à une possible césure entre la première période d'engagement et la suivante''