Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement et de l’économie circulaire au ministère de la Transition écologique et solidaire
Actu-Environnement.com : Les élevages de plus de 1.000 bovins deviennent-ils la norme aujourd'hui en France ?
Cédric Bourillet : Non, les élevages de plus de 1.000 bovins ne sont qu'une dizaine en France. Il n'y a pas eu une tendance lourde d'augmentation du nombre de dossiers pour ce type d'élevages ces dernières années. Pour les élevages porcins, il y a eu un mouvement de concentration il y a trois à cinq ans lié entre autres à la mise aux normes en matière de bien-être animal, qui semble avoir conduit des éleveurs à regrouper leurs élevages dans des bâtiments neufs et plus grands. Nous constatons un nombre moins notable de dossiers de cette nature déposés aujourd'hui. Pour les élevages de volailles soumis à la législation des installations classées, qui comptent plusieurs dizaines de milliers d'animaux, la taille moyenne dans les dossiers déposés n'évolue pas non plus de façon significative.
AE : Comment évolue l'impact des élevages sur l'environnement ?
CB : Les éleveurs ont fourni des efforts pour réduire l'impact de leurs élevages mais l'effet est atténué par la hausse du cheptel. La réduction des émissions d'ammoniac issues de déjections (dans les bâtiments d'élevage, dans les fosses à lisier ou lors de l'épandage) et liées aux épandages d'engrais minéraux est la priorité n°1 en matière de pollution de l'air. Les élevages représentent 75% des émissions françaises de ce polluant et les activités agricoles prises dans leur ensemble 98%. Or, l'ammoniac est à l'origine de pollutions aux particules fines, sous forme de pollution de fond ou de pics. D'où la fixation de plafonds nationaux d'émissions. La mise en œuvre de la directive sur les émissions polluantes (IED) va aider à faire baisser les émissions. De même que le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa), qui prévoit notamment des mesures incitatives pour favoriser les investissements en faveur de la qualité de l'air, et la publication d'un guide de bonnes pratiques agricoles. A ce titre, un fonds d'aides de 10 millions d'euros a été mis en place l'an dernier pour accompagner des investissements répondant aux futures normes IED. L'Ademe, en partenariat avec le ministère en charge de l'agriculture, vient d'annoncer les dix lauréats de l'appel à projets Agr'air qui vise à financer des opérations collectives en faveur de la qualité de l'air.
AE : Quelle est la situation en matière de pollution de l'eau et de nitrates ?
CB : On progresse dans plusieurs bassins versants mais on n'atteint pas encore les objectifs fixés au niveau européen dans plusieurs territoires. La situation s'améliore dans certaines zones bretonnes qui étaient saturées en nitrates. L'année 2017 a toutefois été l'occasion d'échouages d'algues vertes de façon précoce dès le début d'été mais les facteurs qui concourent à leur apparition sur les plages sont complexes. Les phénomènes météos sont aussi à prendre en compte.
AE : L'instauration du régime d'enregistrement pour les élevages a-t-il eu un impact négatif sur la pollution ?
CB : Cette réforme n'a pas conduit à baisser les obligations environnementales et nous n'avons pas constaté une augmentation des impacts. Les prescriptions restent les mêmes, comme par exemple en matière de quantités maximales épandues par hectare, de bruit ou d'odeur. L'absence d'étude d'impact, qui constituait un point d'attention sur la question des épandages, a conduit à l'exigence d'un chapitre complet sur cette question dans le dossier d'enregistrement. Le délai d'instruction est en revanche plus court, notamment en l'absence de divers avis, d'enquête publique et de passage en Coderst. On est en effet passé de plus de 15 mois pour une procédure d'autorisation il y a 5 ans à un délai de 6 mois pour un dossier d'enregistrement aujourd'hui, à la grande satisfaction des professionnels. Les services de l'Etat sont en revanche très surmenés car la réforme a entraîné une hausse de 140% du nombre de dossiers et le temps d'instruction par nos équipes reste quasiment le même, en raison du maintien d'un haut niveau d'exigence pour les prescriptions environnementales à vérifier.
AE : Que va changer la mise en œuvre de la directive IED pour les élevages ?
CB : Les élevages intensifs ont quatre ans pour se mettre aux normes à compter de la publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) qui a eu lieu en février dernier. La France est le pays le plus concerné de l'UE avec 3.300 élevages visés, dont 2.600 de volailles et 700 de porcs. Les normes d'émission à respecter et les techniques à mettre en œuvre ne concernent pas seulement l'ammoniac mais tous les polluants et les nuisances comme les poussières ou le bruit. Les exigences de mise en conformité les plus fortes par rapport aux exigences environnementales existantes en France concernent la filière porcine. Beaucoup d'élevages respectent d'ores et déjà ces normes, mais les autres éleveurs vont devoir investir ou demander des dérogations si le coût de la mise aux normes se révèle disproportionné par rapport au bénéfice environnemental attendu, pour reprendre les termes de la directive. La procédure de dérogation est lourde mais transparente puisqu'elle implique une consultation du public. Le nombre de dérogations qui seront demandées reste une inconnue à ce stade.
AE : L'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments d'élevage pose-t-elle des problèmes de sécurité ?
CB : Ce sont principalement les mêmes risques que ceux inhérents aux grosses installations électriques dans les mêmes bâtiments. Il n'y a pas plus de débuts d'incendie que si les panneaux étaient installés sur d'autres bâtiments, si l'installation a été effectuée en respectant les règles de l'art.
Dans les élevages, la gestion des incendies par les pompiers est plus compliquée s'il s'agit de bâtiments de stockage de paille, qui est un bon combustible. Ce risque est connu et pris en compte dans des études génériques préalables aux arrêtés qui encadrent ces stockages et qui prescrivent des normes en conséquence. Il y a énormément de feux de paille chaque année mais les panneaux photovoltaïques n'en sont que rarement à l'origine.
