Alors que le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) est en cours de révision, le numéro d'octobre de la lettre d'information CEE (1) du ministère de l'Ecologie présente les grandes lignes de la révision des fiches d'opérations standardisées. Une révision entreprise "conformément aux recommandations du rapport de la Cour des Comptes" publié le 16 octobre, indique la lettre publiée par la direction général de l'énergie et du climat (DGEC). L'objectif est de finaliser mi-2014 l'ensemble des fiches révisées pour une mise en œuvre effective dès le début de la troisième période, c'est-à-dire au 1er janvier 2015.
Les services du ministère retiennent notamment une des principales conclusions du rapport de la Cour des comptes : les CEE "permettent d'atteindre le grand public, notamment le secteur diffus du bâtiment, en aidant les ménages à faire des travaux de taille limitée améliorant progressivement, par des actions répétées, l'efficacité énergétique de leur logement". Une remarque confirmée par le bilan des opérations standardisées qui ont contribué à l'atteinte du résultat de 413 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) enregistré entre l'entrée en vigueur du dispositif et le 30 septembre 2013 (voir encart). Des chiffres utiles à l'heure ou l'Etat entend favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance de la rénovation énergétique, comme le rappelle Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique de la DGEC.
Des améliorations progressives
Sur un total de 432 TWh cumac, 413 proviennent d'opérations standardisées. La plupart des opérations standardisées les plus utilisées sont des opérations limitées d'amélioration des logements susceptibles de s'ajouter progressivement les unes aux autres. Ainsi, l'installation d'une chaudière individuelle de type condensation (16,58% des 413 TWh cumac validés), l'isolation de combles ou de toitures (9,30%) et l'installation d'une chaudière collective de type condensation (6,97%) constituent le trio de tête. Il faut descendre à la 10ième place pour trouver la première opération industrielle : la mise en place d'un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (3,61%). L'isolation des murs et l'installation de chauffage au bois ou de fenêtre à double vitrage figurent aussi en bonne place.
La révision des fiches d'opérations standardisées, confiée à l'Association technique énergie environnement (ATEE) et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), vise, d'une part, à prendre en compte l'évolution des technologies afin d'assurer la conformité avec la directive de 2012 relative à l'efficacité énergétique et, d'autre part, à "améliorer la cohérence de la rédaction des fiches". La révision répond aussi à une proposition d'amélioration du système proposée par les sages de la rue Cambon.
La DGEC indique que la révision devra tenir compte de cinq grands principes. En premier lieu, et conformément à la directive européenne, seules les actions allant au-delà de la réglementation pourront donner lieu à délivrance de CEE. Ensuite, la situation de référence pour le calcul des forfaits d'économies d'énergie se basera sur le parc immobilier, pour les fiches "isolation", et sur le marché ou la réglementation lorsque les dernières données connues pour le marché n'intègrent pas les effets d'une réglementation en vigueur ou future, pour toutes les autres fiches.
Le troisième principe est, pour une même opération, l'alignement des critères des fiches CEE avec les critères du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Cet alignement concerne en particulier l'équipement et/ou l'installateur et répond directement à une demande de la Cour des comptes. De même, les fiches CEE devront être harmonisées entre elles et les éventuelles erreurs devront être corrigées. Enfin, le dernier principe concerne la préparation d'un système déclaratif avec certification par un tiers. Là aussi, la Cour des comptes avait pointé la nécessité d'un tel mécanisme.
Lancement d'un cycle de contrôle
Autre chantier ouvert : la simplification du dispositif conformément aux recommandations de la Cour. Ainsi, parallèlement à la révision des fiches d'opérations standardisées, la DGEC a demandé l'ATEE de préparer des modèles d'attestation sur l'honneur standardisés. Un modèle-cadre sera établi à partir duquel seront élaborés des modèles d'attestations pour chacune des fiches d'opérations standardisées. Aujourd'hui, les déclarations sur l'honneur sont établies par les obligés et validées a posteriori par les services de l'Etat. En conséquence, plus de 1.000 modèles coexistent.
D'autre part, afin d'évaluer la conformité de l'action des titulaires d'un plan d'actions agréé et les dispositions actuelles relatives aux sanctions, le Pôle national des Certificats d'économies d'énergie va lancer un cycle de contrôles fin octobre, annonce la DGEC. Ils porteront sur des opérations engagées ayant fait l'objet d'une délivrance de certificats d'économies d'énergie dans le cadre d'un Plan d'actions pour l'efficacité énergétique (PAEE).
