Mercredi 13 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté une résolution sur la consigne. « La consigne est un outil de la responsabilité élargie des producteurs (REP) qui peut favoriser un changement de comportement », estime le Cese qui juge qu'« il est urgent d'en terminer avec des modèles de production et de consommation fortement générateurs de déchets et de pollutions, dont le tout-jetable et l'usage unique constituent les symboles. »

Il considère que la future loi relative à l'économie circulaire doit « permettre de développer et d'encadrer toutes les formes de consignes pour augmenter le taux de tri des bouteilles en verre et en plastique ». Sa résolution plaide en particulier pour un dispositif qui permette de combiner la consigne pour recyclage et celle pour réemploi. « Il s'agit donc de prévoir un cadre évolutif, comme par exemple des machines pouvant gérer à la fois la consigne pour recyclable et celle pour réemploi », explique le Cese, validant ainsi les dernières orientations du Gouvernement.

Le ministère de la Transition écologique salue l'adoption de cette « résolution qui appelle, notamment, tous les acteurs à poursuivre les négociations en faveur d'un dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation et recyclage ». Le Cese « encourage le Gouvernement à poursuivre la concertation » engagée en juin et pilotée par Jacques Vernier.

De leur côté, « les associations environnementales soutiennent la troisième voie proposée par le Cese », expliquent France Nature Environnement (FNE), la Fondation Nicolas Hulot (FNH) ou encore Surfrider Foundation. Elles proposent de « systématiser la mise en place de dispositif pour réemploi dès lors qu'un système pour recyclage est proposé ».