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Chalutage en eaux profondes : l'Assemblée nationale repousse l'interdiction

L'Assemblée nationale a refusé ce jeudi d'interdire le chalutage en eaux profondes. Elle revient ainsi sur une interdiction votée en commission et révèle une farouche opposition entre pro et anti.

Ressources naturelles  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les députés ont refusé jeudi 17 mars d'interdire le chalutage en eaux profondes. Ils ont en effet adopté des amendements, venant de l'opposition mais aussi des rangs socialistes, supprimant l'interdiction qui avait été votée en commission la semaine précédente. Le texte supprimé punissait de 22.500 euros maximum le fait de pratiquer le chalutage en eaux profondes et renvoyait à un décret en Conseil d'Etat le soin de préciser les conditions de l'infraction.

Ces dispositions ont donné lieu à des débats acharnés entre les tenants de l'interdiction et ceux qui s'y opposaient. La polémique a porté sur l'état réel de protection des espèces concernées, l'impact économique d'une mesure d'interdiction, ainsi que sur les compétences respectives de la France et de l'Union européenne sur ces questions.

"Deux espèces sur trois menacées"

"Le chalutage en eaux profondes est une technique de pêche qui stérilise complètement le fond des océans, et qui entraîne par là même un certain nombre de dysfonctionnements auxquels nous ne pourrons jamais remédier. Les poissons capturés à l'occasion d'un tel chalutage (…) ont une vitesse de reproduction très lente, car ils vivent très vieux : leur capacité de renouvellement est terriblement limitée", a rappelé Geneviève Gaillard, la rapporteure socialiste du projet de loi.

Pour Bertrand Pancher, auteur de l'amendement d'interdiction voté en commission, deux des trois espèces ciblées par le chalutage en eaux profondes sont menacées : le grenadier de roche et la lingue bleue. Le vice-président de l'UDI en charge de l'environnement dit s'appuyer sur une étude de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) de 2015.

"Comment expliquer alors que le Conseil international de la mer, l'instance scientifique de référence en la matière, estime quant à lui que ces deux espèces sont exploitées de façon durable et précautionneuse ?", réagit de son côté Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes, dont les arguments ont été repris par les auteurs des amendements de suppression.

Un ou 500 navires impactés ?

Quant aux impacts économiques, là aussi les chiffres avancés par les uns et les autres divergent totalement. "De fait, il n'existe (…) qu'un seul bateau français ayant recours au chalutage profond, et ce, à temps partiel", indique Bertrand Pancher. "La pêche des espèces profondes concerne (…) de nombreux navires artisans de moins de 24 mètres. Selon les estimations actuellement disponibles, ce sont près de 500 navires qui seraient concernés en France. Etant donné qu'un poste en mer se traduit par 3 à 6 postes à terre, l'impact sur l'emploi se chiffrerait à plusieurs milliers de postes", estime M. Romiti.

"Jamais, ô grand jamais, il n'a été question pour le Gouvernement, ni probablement pour ceux qui ont présenté l'amendement, d'interdire le chalutage !, a réagi la secrétaire d'Etat Barbara Pompili. "Il faut bien préciser que nous parlons du chalutage en eaux profondes, et non de la pêche en général, ni de la pêche à la palangre. Rapportons donc cette question à sa réalité économique : elle ne représente que 1,4 % du tonnage total pêché en Atlantique nord, soit quelque chose d'extrêmement minime", a appuyé la députée écologiste Laurence Abeille.

"L'amendement voté la semaine dernière évoquait un décret, et c'est malheureusement ce point qui a suscité des inquiétudes : une théorie du complot s'est développée, selon laquelle ce décret comporterait toutes les interdictions possibles pour tuer la filière de la pêche. Tout cela n'est évidemment pas sérieux", a ajouté Barbara Pompili.

"Discussion enlisée"

Les débats ont aussi porté sur l'action respective de la France et de l'UE sur ces questions, et sur l'opportunité de légiférer en France alors qu'il existe un projet de règlement européen sur le sujet. "La question relève de la compétence de l'Union européenne et fait actuellement l'objet de négociations en « trilogue ». Il serait absurde de légiférer dessus ce soir !", a estimé le député LR Daniel Fasquelle.

Ségolène Royal s'est effectivement positionnée lors d'un Conseil de l'UE en novembre dernier en faveur de l'interdiction du chalutage à des profondeurs supérieures à 800 mètres. Mais la procédure législative européenne "s'est un peu enlisée", a indiqué la secrétaire d'Etat à la biodiversité, Barbara Pompili.

Bertrand Pancher avance une explication à cet enlisement :  "Quelle est la rapporteure du règlement relatif à la pêche profonde, chargée de conduire les négociations à huis clos entre le Parlement, le Conseil européen et la Commission européenne ? Isabelle Thomas, marraine de Blue Fish, le plus important lobby de pêche industrielle en France", dénonce le parlementaire.

"Décision rétrograde"

Très remontée, l'association Bloom, dénonce le vote  des députés français qui "ne représente ni la position du gouvernement ni la volonté des Français majoritairement en faveur d'une interdiction du chalutage profond et mobilisés sur ce sujet devenu un symbole des enjeux de développement durable. Cette décision rétrograde ne reflète pas non plus les progrès consentis par le principal acteur industriel de la pêche profonde : Intermarché, qui a engagé sa flotte il y a plus d'un an déjà à ne plus chaluter au-delà de 800 mètres de profondeur".

"Le débat au sein des institutions françaises aura au moins eu deux mérites, estime Claire Nouvian, directrice de l'ONG, "révéler au grand jour le fonctionnement autoritaire et anti-démocratique des représentants du chalut et faire la lumière sur les tactiques de ralentissement de la réforme du règlement européen à Bruxelles".

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