Conformément aux recommandations du Comité opérationnel « Recherche » du Grenelle de l'environnement, une charte nationale de l'expertise scientifique et technique a été élaborée sous la responsabilité de Jean-Yves Perrot, président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et de Roger Genet, directeur général de l'Institut de recherche pour la gestion durable des eaux et des territoires (CEMAGREF).

Cette charte s'appuie sur trois principes : une expertise transparente et encadrée, une publication des liens d'intérêt existants entre les experts mobilisés et les parties concernées, et un traitement systématique de l'alerte environnementale et sanitaire pour les établissements signataires. Ainsi en cas de signalement d'un risque en leur sein, ces établissements devront rendre un avis sur les suites à donner en termes d'expertise.

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse a exprimé son souhait de voir la Charte rapidement adoptée par chacun des organismes de recherche. Le suivi et le respect de cette charte seront assurés par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).