Le 25 novembre, le Parlement européen a rejeté une proposition de résolution (1) qui voulait s'opposer au projet de règlement généralisant l'interdiction du plomb dans les zones humides de l'Union européenne. Cette résolution avait été déposée par le groupe d'extrême droite Identité et Démocratie (ID). 153 eurodéputés ont voté pour, 499 contre et 39 députés se sont abstenus. Suite au rejet de cette résolution, ce règlement a donc bien été adopté par le Parlement européen.« Dans un délai de 24 mois, toutes les munitions utilisées à proximité des zones humides de l'Union européenne devront être exemptes de plomb », se félicite la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). « Bien qu'insuffisante, car partielle, cette interdiction constitue toutefois une nouvelle étape significative vers l'éradication du plomb », estime l'association.
Pour rappel, en 2018, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avait transmis son avis à la Commission européenne pour restreindre l'utilisation des munitions au plomb, en soulignant qu'environ un million d'oiseaux des zones humides meurent chaque année dans l'UE d'une intoxication au plomb. Suite à l'avis rendu par les comités de l'Echa, la Commission a élaboré un projet de règlement visant à modifier l'annexe XVII du règlement européen Reach.
L'utilisation du plomb devrait être limitée dans les armes à feu dans les zones humides de l'UE et aux alentours (zone tampon de 100 mètres), dans les 24 mois suivant l'entrée en vigueur du projet de règlement. « Les États membres qui ont mis en place des interdictions allant plus loin sont autorisés à les maintenir. Les États membres qui possèdent plus de 20 % des zones humides ont le droit d'adopter une interdiction complète (pas seulement dans ou autour des zones humides) dans un délai de 36 mois », explique Yves Verilhac, directeur général de la LPO. Vingt-trois États membres, dont la France, se sont déjà munis d'une législation sur l'utilisation de grenaille au plomb dans les zones humides.
Le Conseil de l'UE doit à son tour examiner le projet de règlement.