Les explications données par la France sur le maintien de certaines méthodes de capture des oiseaux n'ont manifestement pas convaincu la Commission européenne. Celle-ci lui a adressé, le 2 juillet, un avis motivé pour qu'elle se mette en conformité avec la directive du 30 novembre 2009 sur la conservation des oiseaux sauvages.
« L'Europe abrite plus de 500 espèces d'oiseaux sauvages, mais au moins 32 % des espèces d'oiseaux de l'UE ne sont pas actuellement en bon état de conservation et, en France, parmi les 64 espèces pouvant être chassées, seules vingt présentent un bon état de conservation », rappelle la Commission européenne. Or la France a autorisé plusieurs méthodes non sélectives de capture qui sont interdites par la directive : colle pour les grives, filets et pièges pour les alouettes et les pigeons, etc. Si des dérogations sont prévues par la directive, les conditions strictes qu'elle fixe pour les mettre en œuvre, comme le bon état de conservation des espèces en cause, ne sont ici pas réunies. L'exécutif européen pointe aussi l'autorisation généralisée de la chasse à l'oie cendrée après le début de sa migration vers les sites de reproduction.
La France avait été mise en demeure par la Commission il y a tout juste un an pour les mêmes motifs suite à une plainte déposée par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Mais Paris n'a pas obtempéré. D'où cet avis motivé qui pourrait être suivi d'une saisine de la Cour de justice de l'UE si le Gouvernement ne s'y conforme pas dans un délai de trois mois. Ce qui est fort probable si le ministère de la Transition écologique publie les projets d'arrêtés qui sont actuellement soumis à la consultation du public. « Strictement identiques à ceux de l'année précédente, ils prévoient d'autoriser à nouveau pour la campagne de chasse 2020-2021 la capture de 156 030 oiseaux sauvages dans les conditions que dénonce la Commission européenne », s'indigne la LPO.