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Cigéo : un collectif dépose un recours contre la DUP et la reconnaissance « opération d'intérêt national »

Déchets  |    |  P. Collet
Cigéo : un collectif dépose un recours contre la DUP et la reconnaissance « opération d'intérêt national »

Un collectif d'associations, de syndicats et de citoyens annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre le décret de déclaration d'utilité publique (DUP) de Cigéo, le centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-VL et MA-VL), ainsi que contre le décret classant le projet parmi les opérations d'intérêt national (OIN). Les deux textes ont été publiés, le 8 juillet, au Journal officiel.

Les 32 organisations (1) et les 30 citoyens requérants se disent « déterminés à lutter contre l'implantation de ce projet imposé, qui ferait courir des risques impensables aux générations futures ». Ils rappellent que la DUP permet à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d'acquérir les quelque 3 500 hectares qui lui manquent, en expropriant si besoin. L'OIN permet, pour sa part, de déroger à certaines règles d'urbanisme et « donne tous les pouvoirs à l'État au détriment des collectivités locales ». Les deux textes permettent de lancer des travaux préparatoires pour « ancrer physiquement sur le territoire » le projet, fustigent-ils, refusant « cette logique du fait accompli ».

Concrètement, la DUP (2) et le classement parmi les OIN (3) sont attaqués pour excès de pouvoir. Les recours s'appuient sur les nombreux reproches formulés contre Cigéo. « Risques technologiques majeurs entraînés par le choix de conception du site, risque de contamination des eaux souterraines, occultation d'un important potentiel géothermique, impossibilité d'intervenir en cas d'accident, évaluation douteuse des coûts du projet et provisions insuffisantes pour le financer, insuffisances de l'étude d'impact environnemental, nombreuses atteintes à l'environnement et à la ressource en eau, risques pour les populations riveraines et les générations futures... », autant d'arguments qui « mettent en lumière les graves lacunes d'un projet qui ne devrait jamais voir le jour », estime le collectif.

1. Sont requérants : Abolition des armes nucléaires - Maison de Vigilance ; Arrêt du nucléaire 34 ; Arrêt du nucléaire Drôme-Ardèche ; Asodedra ; Attac France ; Attac Vosges ; Bure zone libre ; Cacendr ; Cedra ; Champagne-Ardennes Nature Environnement ; Collectif BureStop55 ; Confédération paysanne de Haute-Marne ; Confédération paysanne de la Meuse ; Confédération paysanne de Meurthe-et-Moselle ; Confédération paysanne des Vosges ; Confédération paysanne Nationale ; Eodra élu⋅es opposé⋅es à l'enfouissement ; France Nature Environnement ; Global Chance ; Greenpeace France ; L'Assoce Tomate ; Les Habitants vigilants du canton de Gondrecourt-le-Château ; Les Semeuses ; Meuse Nature Environnement ; Nature Haute-Marne ; Réseau Sortir du nucléaire ; Sortir du Nucléaire 72 ; Stop Transports-Halte au nucléaire ; Tchernoblaye ; Vosges alternatives au nucléaire ; Vosges Nature Environnement.2. Télécharger le recours contre la DUP
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-40261-recours-dup-cigeo.pdf
3. Télécharger le recours contre l'OIN
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-40261-recours-OIN.pdf

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