Une consultation (1) est ouverte, jusqu'au mercredi 7 septembre, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), sur le projet de meilleure option de gestion réglementaire du méthyl ter-buthyl éther (MTBE).
L'Anses recommande dans son projet (2) d'identifier le MTBE comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) du fait de ses propriétés de grande persistance et de grande mobilité dans l'environnement. Elle préconise également de restreindre son utilisation pour tous les risques inacceptables, en particulier avec l'eau de boisson. Ces risques seront identifiés plus précisément par la suite. Pour mémoire, le MTBE est considéré comme un perturbateur endocrinien suspecté pour la santé humaine.
Ce composé oxygéné est utilisé en substitution du plomb dans l'essence. En cas de pollution accidentelle, comme le MTBE est très soluble dans l'eau, il atteint rapidement les nappes phréatiques. Et les contamine durablement, car il est très peu biodégradable. Les eaux superficielles peuvent également être polluées par de l'essence non brûlée relâchée par des bateaux.
« L'évaluation des risques environnementaux réalisée par modélisation des données disponibles de la part des déclarants conclut qu'il n'est pas possible d'exclure l'existence de risques pour l'environnement, pointe dans sa présentation le ministère de la Transition écologique. Par conséquent, une fois les risques inacceptables identifiés, un projet de restriction (article 68.1) pourrait être déposé. Son contenu devra permettre de couvrir les risques environnementaux causés par la substance. »
Dans le cadre des règlements Reach et CLP (Classification, Labelling, Packaging), les États membres de l'Union européenne ou l'agence européenne des produits chimiques (sur demande de la Commission européenne) réalisent cette analyse de la meilleure option pour gérer ce risque, sur une base volontaire. Ce travail a ensuite vocation à alimenter les discussions pour une éventuelle mesure de gestion dans le cadre de Reach ou CLP.
