Les demandes de report doivent être transmises à la Commission qui, lorsqu'elle les étudiera, s'intéressera particulièrement aux efforts entrepris par les États membres pour respecter le délai initial. Sachant que 23 États membres ont signalé des dépassements de norme en 2006 et qu'ils sont susceptibles de demander un délai, la Commission anticipe en leur demandant dès maintenant de fournir pour le 30 septembre 2008 des informations sur les mesures adoptées pour se mettre en conformité. Tous les États membres sont concernés, à l'exception de l'Irlande et du Luxembourg, qui n'ont notifié aucun dépassement de la norme applicable aux PM10 en 2006, et de la Bulgarie et de la Roumanie, qui n'ont adhéré à l'UE qu'en 2007.
Dans ses lettres, la Commission indique clairement aux États membres qu'ils ont jusqu'au 31 octobre 2008 pour demander des reports de délais. Des poursuites en justice seront engagées à l'encontre de tout État membre qui, à l'échéance fixée, ne respectera pas la norme ou n'aura pas notifié de demande de report.
Article publié le 08 juillet 2008