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Protection de la nature: bon point pour la Finlande, mauvais point pour la Hongrie

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 07/04/2008
 
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La Commission européenne a adressé un dernier avertissement écrit à la Hongrie, du fait que cet État membre n'a pas pris les mesures nationales nécessaires pour mettre en œuvre un texte de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement concernant la protection des oiseaux sauvages. La directive fait obligation aux États membres d'interdire les activités susceptibles de menacer lesdits oiseaux, mais plusieurs de ses articles n'ont pas été correctement transposés en droit national. Les articles de la directive qui n'ont toujours pas été correctement transposés en droit national concernent le prélèvement d'œufs dans la nature et les interdictions spécifiques de chasse portant sur certaines espèces. En outre, en ce qui concerne la chasse à la bécasse des bois (Scolopax rusticola), la législation hongroise n'est pas conforme à la directive sur les oiseaux sauvages, du fait qu'elle prévoit une saison de chasse qui empiète sur les périodes de reproduction, de dépendance et de migration des espèces concernées, explique dans un communiqué la commission.

Par ailleurs, la Commission a clôt une procédure engagée contre la Finlande en ce qui concerne l'octroi de permis de chasse au loup; la Commission considère en effet que cet État membre s'est conformé à l'arrêt rendu en 2007 par la Cour de justice.

C.SEGHIER

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