Le 13 juillet, le ministère de la Transition écologique a ouvert une nouvelle concertation (1) des parties prenantes (fournisseurs d'énergie, sociétés délégataires, mandataires, etc.) qui propose une hausse d'environ 50 % dès la dernière année de la cinquième période des certificats d'économies d'énergie (CEE). En octobre 2022, le ministère de la Transition énergétique avait augmenté de 600 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) l'obligation de CEE pour la cinquième période du dispositif (P5) de 2022 à 2025, portant le niveau d'obligation totale à 3 100 TWhc.
Le ministère propose ainsi une nouvelle hausse de 400 TWhc pour l'année 2025, dont 70 TWhc de CEE « précarité énergétique ». L'obligation de CEE globale sur la cinquième période s'élèverait donc à 3 500 TWh cumac, dont 1 200 TWh cumac « précarité ». « Cette augmentation permettrait de mobiliser de l'ordre de 2,8 milliards d'euros supplémentaires, dont 560 millions au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (hypothèse de 7,5 €/MWhc) », précise le ministère dans son document (2) mis en ligne sur son site.
La concertation pour relever ce niveau d'obligation se déroule jusqu'au 27 juillet 2023. Cette mesure « vise à préparer une hausse massive sur la 6e période - le document de concertation proposant un doublement de l'objectif - et permettre à l'écosystème de préparer son adaptation. Une mesure impérative, vu le faible rythme d'engagement de travaux observé à ce jour », réagit la société Sonergia, délégataire de CEE, dans un communiqué.
La 6e période de CEE comportera cinq ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Pour respecter les objectifs de la nouvelle directive Efficacité énergétique d'ici à 2030, le ministère envisage en effet un niveau d'obligation de l'ordre de deux fois l'obligation annuelle de la 5e période, soit 1 600 TWhcumac par an. Le ministère propose aussi de fixer un niveau d'obligation de CEE précarité énergétique de l'ordre de 30 % de l'obligation des CEE classiques. La concertation sur les conditions de la 6e période se tiendra jusqu'au 29 septembre 2023.
Pour Franck Annamayer, président de Sonergia, « le premier mot qui vient à l'esprit en lisant cette consultation, c'est anticipation. Une concertation lancée 2,5 ans avant le début d'une période, c'est inédit. On ne peut que saluer une telle anticipation. Selon le calendrier de la consultation, tous les textes seront publiés à l'été 2024 soit 1,5 an avant leur application. Si ce calendrier est respecté, on n'aura jamais eu une telle visibilité sur le dispositif. »
