Ce 12 septembre, le Gouvernement a ouvert l'un de ses plus importants chantiers législatifs et réglementaires : l'élaboration de la Stratégie française énergie-climat (Sfec). Celle-ci, prescrite par la loi Énergie-climat de 2019, doit armer la France face à ce que l'exécutif qualifie de « défi du siècle ». Cependant, l'échéance de ces travaux reste incertaine.

La préparation de la Sfec a débuté par la restitution des conclusions et des propositions de sept groupes de travail constitués en mai dernier par le ministère de la Transition énergétique. Ces derniers étaient composés d'élus locaux, de représentants d'organisations professionnelles ou d'associations environnementales et de parlementaires « de tous bords » (à l'exception des deux principaux partis d'opposition, La France insoumise et le Rassemblement national). « Le sujet est trop sérieux pour s'en tenir au dogmatisme ou aux petits coups politiques, a déclaré la ministre, Agnès Pannier-Runacher, pour justifier cette méthode de concertation en amont du débat parlementaire. Nous ne pourrons pas reprendre toutes les propositions présentées à l'échelle législative, mais elles ont au moins le mérite de réduire sensiblement le champ des désaccords et des malentendus entre les participants. »

Quelques doutes persistent

Le consensus recherché par cette stratégie n'est néanmoins pas total. Certes, pour Antoine Armand, député Renaissance et copilote du groupe de synthèse, l'ensemble des acteurs sondés sont d'accord avec l'idée que « le temps où l'on prévoyait la fermeture de réacteurs nucléaires ou que les éoliennes et les panneaux solaires pousseraient naturellement est révolu » et que « nous devons être hyper sobres et hyper efficaces ». Mais de ces grandes lignes ressortent encore des divergences.

“ Nous manquons encore de perspectives : où atterriront nos mesures, bénéficieront-elles d'une discussion parlementaire ou rejoindront-elles le corpus réglementaire ? ” Jean Revereault, métropole du Grand-Angoulême

Au sein du groupe de travail consacré à l'innovation (à savoir, l'hydrogène décarboné, la mobilité électrique ou encore le biogaz), il a notamment été fait mention d'un avis contre l'inclusion dans la Sfec des technologies de capture et de séquestration du dioxyde de carbone (CCS ou CCUS). Cette opposition proviendrait d'une « association environnementale » – le WWF France, ouvertement contre le CCS par le passé, étant la seule entité de ce groupe à répondre à cette qualification. « Nous acceptons ce dissensus, a commenté Agnès Pannier-Runacher. Cela constitue pour nous une alerte, un point de vigilance supplémentaire. » Le groupe concerné a retenu, malgré tout, l'idée de lancer des appels d'offres de « contrats carbone (de) décarbonation » en soutien au CCS.

Jean Revereault, vice-président de la métropole du Grand-Angoulême (Charente) et copilote du groupe focalisé sur l'efficacité énergétique, a saisi l'occasion de cet exercice de restitution pour interroger le devenir, encore incertain, de ces réflexions. « La méthode a beau avoir été originale, elle n'a pas été sans défaut. Nous manquons encore de perspectives : où atterriront nos mesures, bénéficieront-elles d'une discussion parlementaire ou rejoindront-elles le corpus réglementaire ? » L'élu local a, par ailleurs, exprimé sa crainte du « non-bouclage » à temps de ce chantier politique. Évoquant le retard pris dans la construction de l'EPR de Flamanville et citant l'échéance annoncé à 2035 du nouveau nucléaire, il a relevé les « trop nombreux retards de la France » en matière de transition énergétique comme autant de sources d'inquiétude sur le devenir de la Sfec elle-même.

Un calendrier en pagaille

Il faut dire que le lancement effectif de ce chantier reste assez peu clair. À l'origine, la loi Énergie-climat fixait la date butoir de l'adoption d'un projet de loi de programmation énergie-climat (LPEC) au 1^er juillet 2023. La présentation de ce texte, censé être le fruit d'au moins une partie des propositions des groupes de travail, a été repoussée à l'automne. En attendant, Agnès Pannier-Runacher a promis de soumettre un « premier projet de document autour de l'énergie » (traduisons par Programmation pluriannuelle de l'énergie, ou PPE) « dans les prochains jours ». Quant à la nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC), sa présentation a été « décalée de quelques semaines ». Elle devrait ainsi coïncider avec la prochaine réunion du Conseil de planification écologique, dont la tenue était dernièrement fixée au 18 septembre. Cela reste sans compter sur le dernier élément de la Sfec, le Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), dont la consultation publique s'achève le 15 septembre, ou bien la loi Industrie verte (qui touche à de nombreux sujets connexes), dont l'adoption devrait intervenir avant la fin du mois d'octobre.

Au bout du compte, la LPEC proprement dite, qui doit inscrire dans la loi ces différents documents, plans et stratégies, reste « à venir », du côté du ministère. Elle pourrait même ne pas être débattue avant la fin de l'année, à en croire les informations (1) du journal Le Monde. L'agenda du Gouvernement et des parlementaires risque en effet d'être occupé par d'autres sujets : projets de loi Immigration, plein emploi, numérique, etc. Pour pallier ces contraintes du calendrier législatif, le Gouvernement et sa majorité misent donc sur d'autres vecteurs. « Nous devons saisir la possibilité de ne pas tout inclure dans un projet de loi, a souligné Guillaume Kasbarian, député Renaissance et président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Nous pouvons aussi passer par des textes réglementaires, notamment ce qui concerne les mesures les plus techniques, qui bénéficieront d'une consultation publique et d'une mise en œuvre plus rapide. »