Le 25 octobre, le juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre les nouvelles autorisations de chasse traditionnelle de plusieurs oiseaux (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs). C'est un nouveau désaveu pour le gouvernement. Le 15 octobre, le ministère de la Transition écologique avait en effet publié de nouveaux arrêtés qui autorisaient, pour la saison 2021-2022, la chasse de ces oiseaux par d'autres modes (pantes, matoles, tenderies) que le tir au fusil. Ces textes prévoyaient des quotas de prélèvement représentant plus de 100 000 oiseaux au total.
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l'association One Voice ont demandé au Conseil d'État de suspendre en urgence ces nouvelles autorisations, et elles se sont fait entendre. Le 6 août dernier, le Conseil d'État avait déjà annulé des arrêtés identiques portant sur les trois saisons de chasse précédentes au motif qu'ils ne remplissaient pas les conditions posées par la directive Oiseaux pour déroger à l'interdiction des techniques de captures non sélectives.
« Les nouvelles autorisations étant prises sur la base de cette même réglementation, le juge des référés estime qu'il existe un doute sérieux quant à leur légalité, et c'est pourquoi il les suspend en urgence », juge à nouveau le Conseil d'État (1) . Après cette première décision rendue en urgence, le Conseil d'État « statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois ».
Dans un communiqué, la LPO et One Voice ont salué cette suspension des « arrêtés litigieux sans perdre plus de temps. C'est une grande et belle victoire pour la biodiversité ». « La stratégie cynique du gouvernement qui consistait, comme trop souvent, à reprendre des arrêtés pourtant cassés les années précédentes sous de faux prétextes (…), aura néanmoins sans doute permis de tuer en toute impunité des milliers d'oiseaux entre le samedi 16 octobre et le lundi 25 octobre », ont cependant regretté les associations.