Le département de la Dordogne a fait la sourde oreille aux décisions de justice qui lui étaient défavorables. Il en paie aujourd'hui le prix. Par une décision du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux le condamne à verser 489 000 euros aux associations et riverains qui avaient fait annuler l'autorisation environnementale permettant la réalisation du contournement routier du bourg de Beynac-et-Cazenac. Une annulation motivée par l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur qui aurait permis de déroger à l'interdiction de destruction des nombreuses espèces protégées présentes sur le site.

En juin 2020, le Conseil d'État avait rejeté le pourvoi du Département contre la décision de la cour administrative d'appel, qui, en décembre 2019, avait confirmé cette annulation et lui avait enjoint de démolir les ouvrages déjà construits dans un délai de douze mois. La collectivité n'ayant pas obtempéré, les requérants avaient de nouveau saisi la juridiction bordelaise en vue de faire exécuter sa décision. Par un arrêt du 7 juillet 2022, celle-ci avait prononcé une astreinte de 3 000 euros par jour si la collectivité ne justifiait pas avoir commencé les travaux dans un délai de six mois.

Alors que ce délai expirait le 8 janvier 2023, la cour a relevé qu' « aucun début d'exécution matérielle de la démolition ordonnée n'avait eu lieu ». Si le Département a lancé une procédure d'appel d'offres pour la sélection du maître d'œuvre chargé du choix du mode opératoire de la démolition, « aucune démarche positive n'a été engagée en vue du démarrage des travaux de démolition ». La collectivité ne pouvait se prévaloir d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure. « La conception par le Département d'un nouveau projet permettant la réutilisation des ouvrages réalisés, quand bien même elle permettrait de préserver les fonds publics et de limiter l'émission de déchets, (…) ne peut (…) être regardée comme un cas fortuit ou un cas de force majeure », juge la cour. Le Département ne pouvait pas davantage demander la suspension des mesures de démolition ordonnées en attendant que les services de l'État achèvent l'instruction de ce nouveau projet.

La cour procède par conséquent à la liquidation de l'astreinte, qu'elle répartit par tiers au profit de l'association La Demeure historique, d'une part, de la Sepanso Dordogne et de l'Association de défense de la vallée de la Dordogne, d'autre part, et, enfin d'une société et de particuliers riverains.