Par une décision (1) rendue ce vendredi 19 juillet, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ordonne à Greenpeace France de ne pas s'approcher à moins de 250 mètres des convois de déchets nucléaires, de ne pas bloquer l'accès et la sortie des sites de départ ou de destination, ni d'entraver les opérations de chargement ou de déchargement des matières et déchets nucléaires et radioactifs.
Cette interdiction est valable jusqu'au 25 septembre 2019, date de clôture du débat public sur la gestion des matières et déchets radioactifs, et sous astreinte de 1.500 euros par personne et par infraction constatée. Cette décision a été rendue dans le cadre d'une procédure en référé lancée par deux filiales d'Orano spécialisées dans le transport des déchets nucléaires, les sociétés TN International et Lemaréchal Célestin.
"Interdire à tout membre de Greenpeace de se trouver à moins de 250 m de convois de déchets nucléaires signifie qu'a minima, l'ensemble des salariés et des bénévoles ne pourront pas se rendre dans une gare sans risquer de croiser un train chargé d'uranium de retraitement, allant de la Manche à la Drôme, ou de prendre la route des vacances sans croiser un camion de déchets nucléaires. Des convois dont les trajets et les horaires ne sont pas publics !", s'indigne Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.
Le 12 juin dernier, des activistes de l'association écologiste avait repeint en gare de Vierzon (Cher) cinq cuves d'un train chargé d'uranium de retraitement pour dénoncer la fréquence des convois radioactifs et le défaut d'information qui les entoure. Fin mai, l'ONG avait publié dans le cadre du débat national une carte des déchets nucléaires (2) présents sur le territoire français.
"Cette décision est scandaleuse et nous faisons évidemment appel", annonce Laura Monnier, juriste Contentieux & Risques de Greenpeace France. "Cette ordonnance constitue une grave atteinte à nos libertés d'expression (d'information notamment), de manifestation et d'aller-venir car elle est extrêmement large dans son périmètre et elle n'est pas motivée par une quelconque imminence", explique la salariée de l'ONG. "La référence au débat national pour justifier une interdiction contre Greenpeace montre une volonté des entreprises du secteur nucléaire de nous empêcher d'informer correctement le public sur ce domaine particulièrement opaque", ajoute la juriste.
