« C'est une première », se félicite le parc naturel régional du Morvan. Par un jugement du 17 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Nevers a condamné un propriétaire pour avoir effectué une coupe rase de plus de 16 000 mètres carrés sur une parcelle de forêt située dans la commune de Villapourçon (Nièvre).
Le prévenu, récidiviste, a écopé d'une peine d'amende de 12 000 euros, d'une obligation de remise en état du site dans un délai d'un an à compter du jugement définitif sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ainsi que de l'obligation de diffuser la condamnation dans un journal local. Sur le plan civil, il a été condamné à indemniser l'association Autun Morvan Écologie à hauteur de 1 euro au titre de son préjudice moral et le parc naturel à 1 500 euros à titre de dommages et intérêts. Ce dernier avait fait valoir les impacts délétères des coupes rases sur l'environnement et le paysage « qui portent atteinte à son image, à ses objectifs et à ses missions conférées par le code de l'environnement ».
« Nous ne pouvons que nous réjouir de cette première condamnation », se félicite Autun Morvan Écologie, malgré la faiblesse de la réparation obtenue par l'association. Même satisfaction du côté du parc, qui indique batailler depuis une cinquantaine d'années, sans réel succès, pour limiter « ce type de sylviculture violente pour les paysages et les écosystèmes ». Et de préciser : « On estime que près de 50 % de la forêt naturelle feuillue a aujourd'hui disparu, laissant place à des plantations de résineux non naturels (…) introduits dans le Morvan pour produire du bois. »
Coupe sans autorisation dans un site classé
Il faut dire que la plupart des coupes rases ne sont pas illégales. « Le seul outil juridique pour interdire les coupes à blanc est le classement au titre de la loi de 1930 pour la protection des sites et paysages », explique le parc. Le code de l'environnement impose une autorisation spéciale (1) pour modifier l'état d'un site classé et punit (2) d'une peine maximale de deux ans de prison et de 375 000 euros d'amende le fait de procéder à cette modification sans l'autorisation requise. En l'espèce, le prévenu avait réalisé une coupe rase sans autorisation dans le site classé du mont Préneley (Nièvre). Il avait été verbalisé par l'Office français de la biodiversité (OFB) et le parc s'était, pour la première fois, constitué partie civile.
Mais, de façon générale, les dirigeants du parc se sentent démunis. « Ce que nous dit l'Administration, c'est qu'elle n'a aucun moyen de refuser une coupe rase dès lors que c'est replanté derrière. Et qu'aujourd'hui, on ne peut pas interdire ces coupes pour motif environnemental. Ce que nous contestons », explique Sylvain Mathieu, président du parc. Pour l'heure, le syndicat mixte gestionnaire du parc mise sur la portée pédagogique de la décision. Mais le message ne semble pas être bien passé auprès du prévenu, qui a d'ores et déjà fait appel du jugement.
