Les cahiers des charges d'agrément des éco-organismes des filières "déchets diffus spécifiques ménagers (1) " (DDS) et "déchets d'ameublement (2) " sont en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie (3) jusqu'au 2 avril 2012.
La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de DDS a été créée par un décret du 4 janvier 2012. Le ministère de l'Ecologie avait annoncé l'agrément d'un ou plusieurs éco-organisme(s) avant la fin de l'année.
La filière REP pour les déchets d'ameublement a, quant à elle, été créée par un décret du 6 janvier 2012. En février dernier, 24 distributeurs et fabricants de mobilier ont annoncé qu'ils avaient créé l'organisme Eco-mobilier en vue de solliciter l'agrément des pouvoirs publics.
Article publié le 21 mars 2012
