Alors que la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) prévoit la rédaction, avant le 1er janvier 2022, d'une feuille de route pour traiter les déchets d'amiante au lieu de les stocker, les ministères de la Transition écologique et de l'Économie bottent en touche. Ils estiment que cette rédaction « est prématurée ». En cause, l'absence de techniques alternatives autres que la vitrification, proposée par la société Inertam. Les services des deux ministères recommandent donc de « réexaminer [la question] dans deux à trois ans », une fois que les résultats des projets pilotes de traitement thermochimique seront connus.
Il faudra alors « organiser une concertation réunissant les principales parties prenantes (…) pour contribuer à l'écriture d'une feuille de route du traitement des déchets amiantés », recommandent le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'économie (CGE). Une chose semble quasiment acquise : le coût des solutions alternatives sera très probablement supérieur à celui de l'enfouissement. Il faudra donc envisager d'imposer leur recours à certains acteurs.
Un inertage coûteux
Autre constat bien connu : « Une partie des déchets (…) se retrouve en décharge sauvage. » En cause, le maillage territorial des sites d'enfouissement, qui génère de grandes inégalités. Alors qu'en 2013 « une quarantaine de départements ne disposaient d'aucun site d'enfouissement pour les déchets amiantés », la concurrence des sites dans d'autres départements aboutit à des prix compétitifs (de l'ordre de 80 euros la tonne).
Même problème pour les dépôts des artisans et particuliers : 19 départements ne disposent pas de point de collecte et les petits dépôts sont pénalisés par un montant minimum de facturation indépendant du volume (de l'ordre de 400 euros). En conséquence, « des matériaux amiantés sont souvent laissés en place et beaucoup de déchets d'amiante terminent dans des dépôts sauvages ». L'Agence de la transition écologique (Ademe) explique d'ailleurs que « seuls les territoires où l'amiante est accepté gratuitement en déchèteries retrouvent moins ce matériau dans les dépôts sauvages identifiés ».
Les espoirs de la REP bâtiment
Une première piste d'amélioration est le lancement d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) concernant les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Le rapport estime que l'inclusion des déchets amiantés dans la filière (malgré l'absence de metteurs en marché actifs) « facilitera grandement leur prise en charge, en particulier s'agissant des dépôts des particuliers et des artisans ». La mission fonde notamment de grands espoirs dans le futur renforcement du maillage territorial des points de collecte, « sous réserve de confirmation [que la distance moyenne de 10 à 20 km entre le lieu de production des déchets et les installations de reprise] s'applique bien à l'amiante ». Le décret publié laisse planer un doute sur ce point, puisque la reprise gratuite ne concernera que l'amiante accepté par les déchetteries publiques. Et cela dans des conditions qui restent floues.
D'un point de vue plus pratique, la mission présente quatre solutions alternatives à l'enfouissement (autres que l'inertage). Ces procédés, actuellement au stade du développement d'un prototype, pourraient devenir opérationnels d'ici un à trois ans. Tous reposent sur une attaque acide des fibres d'amiante et « ont des efficacités plus ou moins grandes selon les fibres ». Plusieurs sujets doivent encore être étudiés : tri préalable des matériaux, dangerosité des procédés, coût des matières premières, de l'énergie et de manipulation. Aujourd'hui, les procédés présentés visent un prix allant de 500 à 800 euros la tonne pour des unités industrielles d'environ 15 000 tonnes par an. Les prix pourraient s'envoler à 2 000 euros la tonne pour des unités mobiles.
Fixer une obligation de traitement
Enfin, restent les pistes proposées pour l'élaboration de la future feuille de route. Il faudra d'abord « mieux estimer les quantités de déchets amiantés », recommande le rapport, rappelant que le volume réel « est aujourd'hui entaché d'une incertitude notable ».
La mission considère qu'il faudra aussi lever « la difficulté pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de prototypes s'appuyant sur des procédés non mentionnés dans la réglementation amiante ». Pour cela, elle recommande à l'État de « prévoir une qualification par les pouvoirs publics, à la demande des industriels, des procédés de traitement des déchets d'amiante en développement qui donneront industriellement de bons résultats ». Cette qualification, qui implique un référentiel permettant d'assurer que le traitement de l'amiante est satisfaisant, doit s'appuyer « une définition européenne commune des déchets d'amiante ».
Enfin, une fois la feuille de route élaborée, il faudra prévoir « une mise en route progressive ». Et comme les traitements coûteront probablement plus cher que l'enfouissement, la mission préconise de fixer des pourcentages de déchets amiantés à traiter avec ces procédés alternatifs. Pour s'assurer que ces pourcentages sont atteints, le rapport recommande de « définir les producteurs ou collecteurs de déchets soumis à des obligations de traitement des déchets amiantés autres que l'enfouissement ». Si ces traitements coûtent 300 euros de plus à la tonne que l'enfouissement, « le surcoût serait de 60 millions si 200 000 tonnes étaient traitées de manière alternative », conclut la mission ministérielle.
