La collecte des produits chimiques ménagers rapportés en déchetterie n'est plus assurée par EcoDDS dans certaines collectivités depuis plusieurs mois. En cause ? Des difficultés rencontrées dans le tri, sources de non conformités. Les collectivités reconnaissent certains problèmes, mais cette rupture du contrat qui les lie à l'éco-organisme chargé de la gestion de la fin de vie des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) les exaspère.
"L'éco-organisme a suspendu unilatéralement la collecte (…) sur un nombre important de déchèteries au lieu d'instaurer un dialogue constructif", déplore Amorce, estimant qu'"EcoDDS a ainsi préféré se désengager des responsabilités de son agrément et semble avoir oublié que ses activités s'inscrivent (…) en appui du service public de gestion des déchets".
Aujourd'hui, certaines collectivités envisagent d'aller devant les tribunaux avec l'espoir de faire naître une jurisprudence qui les doterait de pouvoirs étendus sur la gestion des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).
Sollicité à plusieurs reprises, EcoDDS n'a pas été en mesure de répondre à Actu-environnement.
Jusqu'à 60% de non conformité
Devant des représentants de collectivité réunis lors du colloque Amorce début février, Pierre Charlemagne, directeur général d'EcoDDS, a détaillé le problème rencontré. Selon une étude menée par l'éco-organisme en avril 2014 et portant sur 36 tonnes de déchets chimiques, 25% des déchets placés dans les bacs EcoDDS ne correspondraient pas aux critères de la REP. On y trouve notamment des produits hors filière (64% des erreurs) et des produits non identifiés (23% des erreurs). Parmi les produits hors filière figurent, entre autres, des produits d'entretien ménager (eau de javel ou produits de lavage pour le sol, le linge, etc.), des peintures professionnelles, des produits phytosanitaires professionnels ou vétérinaires, des huiles et graisses mécaniques, du liquide de frein, des produits alimentaires (huile, notamment) ou des aérosols cosmétiques.
Un nouveau périmètre à l'étude
L'arrêté listant les déchets entrant dans le cadre de la REP DDS est particulièrement complexe. Par exemple, les liquides de lave-glace sont de la responsabilité de la filière DDS pour leur version "hiver", mais pas dans leur version "été".
Conscient du problème, les pouvoirs publics ont engagé une simplification du texte. Réglera-t-elle le problème ? Peut-être, "mais pas de façon radicale", estime Nicolas Roussat.
Vers une amélioration rapide ?
Avec quelque 80 types de produits couverts, la REP DDS "est très ambitieuse car elle cherche à couvrir par une forme « d'exhaustivité produits » des déchets très hétérogènes", argumente EcoDDS.
Du côté des collectivités, on explique que la difficulté réside surtout dans la présence de deux collectes sur un même site pour un même type de produit : la collecte des déchets dangereux couverts par la REP et la collecte de ces mêmes déchets hors REP … "L'extrême complexité des consignes de tri imposées par l'agrément a généré des difficultés en matière d'organisation : les agents de déchèterie n'arrivent pas à distinguer facilement les déchets du périmètre pris en charge par EcoDDS", justifie Amorce.
L'association de collectivités critique aussi la "façon peu transparente des campagnes de caractérisation [menées par EcoDDS qui entraîne] des « non conformités » avec ses propres méthodes d'analyse et d'échantillonnage". Lors du colloque Amorce, Pierre Charlemagne a d'ailleurs admis que l'évaluation avancée par son entreprise n'a rien de définitive. En l'occurrence, une seconde étude réalisée à l'automne, dont les détails n'ont pas été communiqués par l'éco-organisme, fait apparaître une amélioration de la situation en corrélation avec la formation des agents de déchetterie par EcoDDS.
Les collectivités pourront-elles sanctionner les éco-organismes ?
Reste qu'EcoDDS a décidé de suspendre la collecte des déchets dans les déchetteries dont le taux de non conformité est jugé trop élevé. "La moitié du Grand Lyon n'est plus collecté", déplore Nicolas Roussat, responsable du pôle déchets d'Amorce. Une situation qui irrite fortement certaines collectivités mises devant le fait accompli. "Les collectivités ont pris la mouche face au manque de tact de l'éco-organisme", explique Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage (CNR).
Aujourd'hui, certaines collectivités envisagent donc d'aller devant les tribunaux afin de résoudre ce qu'Amorce appelle dans une note dédiée "un doute sérieux (…) concernant la nature du contrat liant EcoDDS aux collectivités". Il s'agit ici de trancher un point délicat : les contrats qui encadrent leurs relations sont-ils de droit privée ou administratif ? Que la justice opte pour la seconde option et les collectivités seraient alors en position de force. Si Amorce affiche un certain optimisme c'est qu'"il paraît aujourd'hui bien établi que les éco-organismes participent à l'exécution de la mission de service public de gestion des déchets", ce qui contribue à faire basculer leurs contrats en droit administratif. Il s'agit d'ailleurs du point de vue que défendait Eco-Emballages au début des années 2000 dans une autre affaire.
Si le juge considére que les collectivités et les éco-organismes sont liés par un contrat administratif, ces derniers ne pourraient plus suspendre l'exécution du contrat en expliquant que les collectivités ne respectent pas leurs obligations, comme le fait actuellement EcoDDS. Mieux encore, des "sanctions coercitives et / ou financières pourront être prises à l'encontre d'EcoDDS, pouvant aller jusqu'à la mise sous séquestre du cocontractant et la reprise de l'activité en régie à ses frais et risques". Bien sûr, de telles sanctions pourraient probablement s'appliquer à d'autres litiges entre les éco-organismes et les collectivités et placeraient les collectivités dans une position favorable.
