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Déchets diffus spécifiques : publication de la liste de produits chimiques concernés

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La liste des produits chimiques entrant dans la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS), c'est-à-dire les déchets ménagers dangereux, est parue au Journal officiel du 23 août.

Il s'agit en particulier des produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers, des colles et mastics, des enduits, des peintures et lasures, des solvants, des produits décapeurs de surface ou déboucheurs de canalisations, des acides et alcools ménagers, des extincteurs utilisés par les ménages et des fusées ou feux de détresse des plaisanciers.

"Environ 50 000 tonnes de ces déchets sont produits chaque année en France, dont seul un tiers est actuellement collecté séparément. Ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale, en matière notamment de pollution des eaux", rappelle le ministère de l'Ecologie.

Les professionnels qui mettent sur le marché ces produits doivent contribuer à la nouvelle filière REP qui est en cours de constitution suite à la publication du décret du 4 janvier 2012. Le cahier des charges que les éco-organismes doivent respecter pour se faire agréer par le ministère de l'Ecologie a été publié le 10 juillet dernier au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. On attend maintenant l'arrêté d'agrément d'un éco-organisme pour véritablement lancer la filière.

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