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Exportation de déchets : mise à jour du régime applicable

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Le régime d'exportation de certains déchets destinés à la valorisation, de l'UE vers des pays n'appartenant pas à l'OCDE, vient d'être mis à jour par un règlement de la Commission publié le 24 juillet au Journal officiel. L'actualisation porte principalement sur le régime applicable aux mélanges de déchets nouvellement pris en compte par le règlement 664/2011.

Pour chaque pays, il est précisé si les déchets sont acceptés et, dans l'affirmative, quelle procédure s'applique : absence de contrôle,  procédure de notification et de consentement écrit préalables, ou procédure de contrôle spécifique mise en œuvre par le pays de destination.

Lorsqu'un déchet ou un mélange de déchets n'est pas indiqué pour un pays donné, c'est la procédure de notification et de consentement écrits préalables qui s'applique par défaut. Dans tous les cas, seuls des déchets destinés à la valorisation peuvent être exportés.

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