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TGAP déchets : la France a-t-elle renoncé à réduire l'enfouissement et l'incinération ?

Elle est censée encourager collectivités et entreprises à se détourner de l'enfouissement et de l'incinération, mais y parvient-elle vraiment ? La TGAP déchets ne fait pas l'unanimité. Attendue au tournant, la réforme de cette taxe n'a toujours pas eu lieu. Pourquoi ? On en débat dans "Parlons Pro".

Plateau-TV  |  Déchets  |    |  Marie Jo SaderActu-Environnement.com
TGAP déchets : la France a-t-elle renoncé à réduire l'enfouissement et l'incinération ?

Il faut renforcer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) collectée sur la mise en décharge et l'incinération des déchets. Voilà les conclusions du rapport publié au printemps dernier par les services du ministère de l'Environnement. Dans cette étude, le Commissariat général au développement durable (CGDD) estime nécessaire, notamment, de réduire le nombre d'abattements dont bénéficient les installations de traitement des déchets. Si ces réfactions ont permis à ces sites d'améliorer leur performance environnementale, elles auraient à présent atteint leur effet incitatif. En somme, le signal-prix donné par la TGAP pour détourner les déchets de l'enfouissement et de l'incinération et faire progresser le recyclage ne serait pas assez fort.

Mais ces recommandations du CGDD ne font pas l'unanimité. Que le dispositif fiscal actuel doive être réformé, cela personne ne semble le remettre en question. Une réforme de la TGAP déchets était d'ailleurs attendue pour cette année, mais elle n'a finalement pas été reprise dans les dernières lois de finances. Toutefois, les avis divergent quant à la nécessité d'augmenter cette taxe pour la rendre plus efficace. Les professionnels du recyclage sont partisans de cette hausse, alors que des acteurs comme Amorce n'y voit qu'une manière de renflouer les caisses de Bercy.

Alors comment modifier cette fiscalité déchets?

Pour en débattre, Marie-Jo Sader a réuni sur ce nouveau plateau-TV :

Muriel Olivier
Vice-présidente de la Fnade, la Fédération nationale des activités de la dépollution
Nicolas Garnier
Délégué général d'Amorce, association de collectivités locales pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur

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