Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié vendredi 21 novembre, prescrit à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), Areva et à Solvay une étude sur les exutoires possibles pour l'hydroxyde de thorium et le nitrate de thorium dans le cas où ceux-ci seraient requalifiés en déchets. Le projet de texte avait été mis en consultation en octobre dernier.
L'Andra, Areva et Solvay devront remettre un rapport aux ministres chargés de l'énergie et de l'environnement avant le 30 juin 2016, un bilan intermédiaire étant attendu pour le 1er janvier 2016.
Le rapport devra présenter les inventaires des substances concernées, leur description, leur localisation et leurs conditions d'entreposage, les traitements ou conditionnements envisagés avant stockage, les concepts de stockage envisageables et les synergies avec les centres de stockage en projet. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) remettra un avis sur ce rapport.