Depuis le 5 décembre, l'éco-organisme des papiers EcoFolio propose un nouveau partenariat aux collectivités concernant les déchets d'imprimés gratuits. La Convention-type proposée par EcoFolio a été rédigée en concertation avec les associations nationales d'élus locaux (Association des Maires de France, AMORCE et le Cercle National du Recyclage). Le barème des soutiens prime le recyclage, tout en prenant en compte les autres formes de valorisation.
Les collectivités territoriales peuvent bénéficier d’un soutien financier qui s’ajoute à la recette industrielle versée par le repreneur.
Ce soutien a pour objectif d’inciter au recyclage des imprimés gratuits, de prendre en compte les autres types de valorisation et de s’adapter au contexte de la collectivité, a souligné Ecofolio.
La collectivité bénéficiera de 65 euros par tonne de déchets d'imprimés recyclés, 30 €/t tonne de déchets pour ceux qui font l'objet de traitement thermique avec valorisation énergétique, de compostage à des fins agricoles, de végétalisation ou de méthanisation et 2€/t pour ceux orientés en centre d'enfouissement.
Chaque année, environ 4 millions de tonnes de déchets d'imprimés papiers sont collectés et traités par les collectivités.
R. BOUGHRIET
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