Par une décision du 4 janvier 2024, le Conseil d'État a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2022. Celui-ci concernait les bonifications financières du « Coup pouce chauffage », dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), pour le remplacement d'une chaudière au fioul par un équipement de chauffage plus vertueux (pompe à chaleur, système solaire combiné, chaudière à biomasse, etc.). Cet arrêté avait aussi supprimé, quel que soit le Coup de pouce, la condition que l'équipement de chauffage remplacé ne soit pas à condensation.
Après cette décision du Conseil d'État, le ministère de la Transition écologique prend donc un nouvel arrêté relatif au Coup de pouce chauffage. Il est actuellement soumis à la consultation du public (1) jusqu'au 14 mars 2024. Ce projet d'arrêté (2) réintroduit ainsi « la suppression de la condition que l'équipement de chauffage remplacé soit hors condensation, avant le 1er avril 2024. Date d'effet de l'annulation des I et IV à VII de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2022 (par le Conseil d'État) », indique le ministère. « En effet, la suppression de cette condition reste motivée par un souci d'efficacité énergétique, de décarbonation et de simplicité de mise en œuvre des Coups de pouce », explique-t-il.
Par ailleurs, dans ce nouveau texte, les opérations relatives à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-163 « Conduit d'évacuation des produits de combustion », bénéficiant du Coup de pouce chauffage, sont désormais limitées aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2024, et achevées au plus tard le 31 décembre 2025.
