Alors que le gouvernement vient de publier un premier bilan du dispositif national de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire, l'Union des industries chimiques (UIC) s'inquiète de la "complexité" de ce système déclaratif obligatoire depuis le 1er janvier 2013.

Ce bilan a été réalisé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et s'appuie sur 3.400 déclarations des entreprises concernées. Environ 500.000 tonnes de nanoparticules ont ainsi été mises sur le marché en 2012. Un second bilan, prévu en janvier 2014, doit permettre "d'affiner ces chiffres en regroupant les déclarations par numéro CAS (Chemical abstracts service) et celles par nom chimique", a indiqué l'Anses.

L'UIC souligne dans un communiqué "les problèmes techniques" associés à la caractérisation même des nanomatériaux et "une forte inquiétude quant à la garantie de la confidentialité dans la gestion des données" notamment au niveau des activités de recherche et développement. La filière redoute les conséquences "en termes d'image, de compétitivité et d'innovation" d'un dispositif opérant sur le seul territoire national.

"La France est à ce jour le seul pays au monde à avoir instauré une déclaration obligatoire alors que les réglementations relatives aux produits chimiques sont presque exclusivement élaborées au niveau européen a minima", a déclaré Jean Pelin, Directeur général de l'UIC. "Nous devons donc rester vigilants quant à l'impact de cette initiative sur l'industrie chimique en France", a-t-il ajouté.