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Actu-Environnement

Les préfets sont désormais chargés de la procédure d'adoption de mesures contre les nuisances aéroportuaires

Transport  |    |  F. Bénard

Ce mardi 17 mai paraît au Journal officiel le décret relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires. Il fait suite à l'arrêt du Conseil d'État du 5 avril 2022 demandant au Premier ministre de désigner une autorité indépendante chargée de la procédure d'adoption des restrictions d'exploitation liées au bruit : il s'agit donc désormais du préfet de département. Ce décret rend également autonome le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) par rapport au plan d'exposition au bruit (PEB), le premier étant encadré par le code de l'environnement, le second par le code de l'urbanisme.

Les nuisances aéroportuaires ont fait l'objet, la semaine du 9 au 14 mai, d'une mobilisation de nombreuses associations et collectifs de riverains et d'élus, répondant à l'appel de l'Union européenne contre les nuisances aériennes (UECNA). Elles demandaient notamment le plafonnement des vols et un couvre-feu dans les aéroports français. Une délégation a ainsi été reçue par le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, qui accepte d'étudier un scénario de plafonnement pour les aéroports d'Île-de-France (Roissy, Orly, le Bourget), ce dont les associations se félicitent. « Il était important que le ministre reçoive les associations, alors que le bruit aérien est un problème de santé publique majeur. […] Mais les mesures ne doivent pas se limiter à l'Île-de-France », commente Chantal Beer-Demander, présidente de l'UFCNA, l'Union française contre les nuisances aériennes.

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