Afin de favoriser le développement du réseau de transport transeuropéen RTE-T, un décret a été publié au Journal officiel du samedi 2 décembre, transposant les dispositions de la directive européenne n° 2021/1187. Le texte concerne, pour les infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, des tronçons du réseau central et des corridors de réseau central dont le coût total excède 300 millions d'euros.

Il introduit dans le code des transports deux dispositions facilitatrices : le traitement prioritaire des projets par le préfet de région, autorité compétente pour l'instruction des dossiers, et la délivrance de toutes les autorisations en quatre ans à partir de leur notification.

Il s'agit notamment des déclarations d'utilité publique, des permis de construire, des autorisations relatives aux dommages causés à la propriété privée, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public et de la soumission d'un projet à évaluation environnementale. Si le projet s'étend sur plusieurs régions, le ministre chargé des Transports désignera un préfet coordonnateur. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication.