Un décret du 5 septembre 2007, publié au Journal officiel du 7 septembre, précise les modalités de calcul des redevances des agences de l'eau . Ce décret d'application vient compléter la partie réglementaire du Code de l'environnement par les articles R. 213-48-1 à R. 213-48-20 consacrée aux redevances des agences de l'eau : redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique; redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, redevance pour modernisation des réseaux de collecte, redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage, redevance pour pollutions diffuse, redevance pour prélèvement, redevance pour obstacle sur un cours d'eau. A propos de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique; l'assiette est le mètre cube consommé pour des besoins d'alimentation humaine, de lavage et de soins d'hygiène. L'assiette est le volume d'eau pris en compte pour le calcul de la redevance communale d'assainissement. L'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique concerne notamment la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte. Le tarif de cette redevance varie en fonction de l'élément rejeté.