« Contrôler, surveiller, intimider, criminaliser, réprimer, brutaliser les défenseurs de la nature est inacceptable dans un État de droit qui doit compter sur la démocratie environnementale pour construire les solutions de demain », s'indigne Antoine Gatet, président de France Nature Environnement (FNE).
La fédération d'associations de protection de l'environnement annonce, ce vendredi 21 mars, avoir déposé avec l'Association de protection, d'information et d'études de l'eau et de son environnement (APIEE) et Alternatiba Poitiers deux plaintes devant le rapporteur spécial sur les défenseurs de l'environnement de la Convention d'Aarhus. Cette convention, ratifiée en juillet 2002 par la France, garantit l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
« Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n'a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d'étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile », explique FNE dans un communiqué. À la suite des manifestations d'octobre 2022 autour de la construction de la mégabassine dans le département des Deux-Sèvres, l'APIEE s'est vu retirer des financements et exclure des comités locaux de la politique de l'eau par la préfète des Deux-Sèvres pour des prétextes « pour le moins légers » (post Facebook dénonçant la disproportion des mesures policières, devis imaginaire pour des toilettes sèches, etc.), dénonce l'ONG.
« Plusieurs associations ont fait les frais d'une application abusive du contrat d'engagement républicain (CER), présenté comme un outil de lutte contre le "séparatisme" et utilisé dans les faits pour museler la liberté d'expression », accuse également FNE. « L'association Alternatiba Poitiers en a fait les frais en 2022, lorsque le préfet de la Vienne a demandé à la commune de Poitiers et à la communauté urbaine de Grand-Poitiers de retirer les financements accordés à l'association, estimant notamment que l'organisation d'ateliers de formation à la désobéissance civile étaient incompatibles avec le CER », témoigne la fédération d'associations de protection de l'environnement.
En février dernier, le rapporteur spécial sur les défenseurs de l'environnement, Michel Forst, a alerté sur une tendance à la hausse de la répression et de la criminalisation des défenseurs de l'environnement dans de nombreux pays européens, dont la France. Le poste de rapporteur a été créé en juin 2022 par la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU). « Le rapporteur spécial, dont le travail sera soutenu par le secrétariat de la Convention d'Aarhus, dispose de divers outils pour résoudre les plaintes et protéger les défenseurs de l'environnement de manière rapide et efficace », avaient alors annoncé les services de l'ONU.
