Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) , jusqu'au 6 juillet prochain, un projet de décret (2) qui intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues, ainsi que les quads, dans la liste réglementaire des véhicules à très faibles émissions (VTFE).

Sont des VTFE les véhicules fonctionnant avec l'une des sources d'énergie suivantes : EL (électricité), H2 (hydrogène), HE (hydrogène-électricité [hybride rechargeable]), HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable]), AC (air comprimé).

Deux applications à ce classement sont prévues par le ministère de la Transition écologique pour suivre la loi d'orientation des mobilités (LOM). En premier lieu, il permettra d'ouvrir les voies réservées aux bus et aux taxis à ces véhicules. « Sont visés en pratique les 2/3 roues motorisés électriques », explique le ministère.

La deuxième application concerne les obligations de renouvellement des flottes de véhicules d'entreprise. Elle vise les entreprises gérant plus de 100 cyclomoteurs et motocyclettes légères de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt. La LOM prévoit que ces entreprises doivent incorporer une part de 10 % de VTFE dans leur renouvellement dès 2022, 20 % à compter de 2024, 35 % pour 2027 et 50 % à partir de 2030. « En pratique, seule une motorisation alternative électrique existe aujourd'hui pour le segment visé des cyclomoteurs et motocyclettes légères », précise le ministère de la Transition écologique.