La DGI a publié une instruction concernant les crédits d'impôts relatifs à certaines énergies renouvelables.

Dans un bulletin officiel du 11 juillet dernier, la Direction générale des impôts a publié une instruction administrative concernant les crédits d'impôts relatifs à certaines énergies renouvelables. Elle apporte certaines précisions pour l'application du crédit d'impôt, notamment en ce qui concerne : les conditions d'application du crédit d'impôt lorsque la production d'énergie des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable est revendue en tout ou partie, les conditions d'installation et de fourniture par une même entreprise, en particulier en cas de sous-traitance de cette installation, les conditions particulières d'éligibilité des pompes à chaleur air/air ainsi que certaines précisions diverses, portant notamment sur la nature des équipements à retenir dans la base du crédit d'impôt et l'incidence du versement de certaines subventions sur la détermination de celle-ci. ,Ces précisions, qui ont notamment vocation à se substituer aux différentes précisions doctrinales et communiqués précédemment publiés sur le portail fiscal (www.impots.gouv.fr), s'appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours, indique le texte.

Bulletin officiel des impôts n°88