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Actu-Environnement

Droit à la réparation : la Commission européenne lance une consultation

Déchets  |    |  F. Gouty

Depuis le mardi 11 janvier et jusqu'au 5 avril 2022, la Commission européenne invite l'ensemble des citoyens européens à s'exprimer sur une proposition de « droit à la réparation », modifiant la directive de mai 2019 relative à la vente de biens. Elle attend les contributions des consommateurs, fabricants, commerçants, chercheurs, associations et pouvoirs publics afin d'engager un renforcement de la « consommation durable des biens » en Europe. « Pour atteindre nos objectifs de transition écologique, nous devons veiller à ce que les ressources soient utilisées de manière durable, énonce Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, dans un communiqué. Afin de promouvoir l'économie circulaire et la consommation durable, les produits défectueux ne devraient pas être éliminés, mais réparés afin que les consommateurs puissent les utiliser le plus longtemps possible»

Ce projet de directive résulte d'un appel du Parlement européen qui, en février 2021, demandait à la Commission de formuler des « objectifs plus contraignants » en matière de réduction de l'usage des matières premières et d'amélioration du recyclage. L'initiative portée aujourd'hui par Bruxelles compte promouvoir une « utilisation plus durable des produits tout au long de leur vie utile ». Pour cela, elle a pour ambition d'encourager les producteurs à concevoir des produits plus facilement réparables, mais aussi de mettre en place une véritable économie circulaire. Plus concrètement, la Commission envisage, par exemple, de donner la priorité à la réparation plutôt qu'au remplacement d'un produit ainsi de prolonger la période de garantie légale au-delà de la période minimale en vigueur de deux ans.

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