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Observatoire des services d'eau et d'assainissement : l'Onema présente son premier rapport

Organisation, mode de gestion, prix et performances des services d'eau et d'assainissement collectif. Tels sont les différents points passés en revue par le premier rapport de l'observatoire lancé en 2009 et piloté par l'Onema.

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L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) a présenté le 14 mars, à l'occasion du Forum mondial de l'eau, le premier rapport de l'observatoire sur les services publics d'eau et d'assainissement. Cet observatoire, prévu par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, a été lancé par l'Onema en novembre 2009.

"Elaboré à partir des données de l'observatoire, ce premier panorama propose des repères sur l'organisation, la qualité et le prix des services d'eau et d'assainissement collectif. Il éclaire également les enjeux de la gestion patrimoniale durable des services", précise l'Onema.

Une organisation morcelée

En 2009, la France comptait 31.445 services publics d'eau ou d'assainissement collectif, dont 14.217 services d'eau potable et 17.228 services d'assainissement, selon les données de l'observatoire.

Le nombre d'habitants desservis est, en moyenne, de 8.000 pour le service d'eau potable et de 10.000 pour les services d'assainissement, les deux-tiers de la population étant desservis par des services intercommunaux.

Près de 70% des services d'eau potable (41% de la population) et trois quarts des services d'assainissement collectif (58% de la population raccordée) sont gérés directement par la collectivité compétente. Plus de la moitié des établissements publics de coopération intercommunale gèrent directement leurs services d'eau ou d'assainissement. Pour l'Onema, "ces chiffres soulignent que les services de petite taille (desservant moins de 3.000 habitants) ont tendance à gérer directement leur service. En revanche, les services de plus grande taille ont davantage recours à la délégation de service public".

Un budget mensuel de 36 euros par ménage

La consommation annuelle par habitant s'élève à 54,7 m3 en 2009, soit 150 litres par jour. "Ces chiffres confirment la poursuite de la baisse des consommations domestiques", souligne l'Onema.

Selon les chiffres de 2009 toujours, le prix moyen de l'eau et de l'assainissement collectif s'élève à 3,62 €/m3. Cela représente une facture moyenne annuelle de 434,40 € pour une consommation de 120 m3, soit une dépense mensuelle de 36,20 € par ménage. "Le poste de dépenses « eau et assainissement » représente ainsi 1,25% du revenu disponible moyen d'un ménage. A titre de comparaison, la facture de téléphone fixe s'élève à 426 €/an", relève l'Onema.

Le prix moyen de l'eau est constitué à 85% du prix du service et à 15% de la TVA et des redevances perçues par les agences de l'eau et Voies navigables de France (VNF).

Le prix de l'eau varie en fonction de plusieurs éléments : contexte géographique, dispersion des habitats, qualité de l'eau brute, activité touristique, exigences réglementaires environnementales.

"Au-delà des facteurs explicatifs d'ordre technique ou physique, on constate, que pour les services en gestion déléguée, le prix moyen est plus élevé de 15% pour l'eau potable et 4% pour l'assainissement collectif", souligne le rapport, qui propose des pistes d'explication. Les collectivités auraient plus recours au privé quand les traitements sont complexes du fait d'une eau brute de mauvaise qualité ou d'exigences réglementaires contraignantes quant à la qualité du milieu. "De plus, les opérateurs privés ont des charges spécifiques (impôts sur les sociétés, dépenses de recherche et développement) que ne supportent pas les services en gestion directe", ajoute l'étude.

Une eau de qualité mais dont un quart est perdu

La qualité de l'eau du robinet est jugée "excellente" par le rapport, le taux de conformité microbiologique étant de 98% et le taux de conformité physico-chimique de 97%.

Mais, d'après les données de l'observatoire, le rendement moyen du réseau de distribution d'eau ne s'élève qu'à 76%. Cela signifie que "un quart de l'eau, prélevée, transportée, traitée et mise en distribution est perdue", indique l'Onema.

Le rendement moyen dans les services ruraux est plus faible (75%) que dans les services urbains (79%). On observe par ailleurs des rendements plus élevés dans l'ouest de la France où la réduction des fuites correspond à un "impératif économique et environnemental".

Ces chiffres doivent être mis en perspective avec les obligations issues de la loi Grenelle 2, qui imposent la réalisation d'un inventaire détaillé des réseaux avant la fin 2013. "Les collectivités devront également améliorer le rendement de leur réseau pour atteindre un taux de 85% (sauf pour les services ayant les plus faibles consommations)", rappelle l'Onema.

Quant au taux de renouvellement moyen des réseaux sur les cinq dernières années, il signifie que 160 ans sont nécessaires pour renouveler le réseau d'eau potable et 150 ans pour le réseau d'assainissement. Et encore faut-il que les collectivités aient une bonne connaissance de leurs réseaux. Or, le rapport révèle que ce niveau de connaissance est "assez moyen", même s'il croît avec la taille du service.

Réactions1 réaction à cet article

 

L'eau est une richesse publique dévoyée par nos politicards incapables de gérer la nation pour engraisser suez et veolia.Si les maires sont incapables de gerer l'eau qu'ils aillent donc a la pèche
Ce racket a qui profite t 'il certainement pas au peuple
L'etat devrait gérer pour y pallier mais il ne semble pas concerné

firminou le vertaco | 20 mars 2012 à 11h23
 
 

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