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Actu-Environnement

Secteur agricole : une modification de la politique de l'eau s'impose

A l'horizon 2015, les eaux françaises ne seront pas conformes à la réglementation européenne. Une étude pointe les raisons du retard pris par le secteur agricole, et préconise une modification de tout le dispositif de mise en œuvre de la DCE.

Eau  |    |  Clément CyglerActu-Environnement.com

Exigé par la Directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000, le bon état des masses d'eau visé pour 2015 ne sera pas atteint. Ce constat est largement partagé par l'ensemble des acteurs, notamment sur la question des nitrates et des produits phytosanitaires utilisés le plus souvent dans la production agricole. Pourtant, la mise en œuvre de la DCE a conduit à élaborer, dans chaque grand bassin hydrographique, un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ainsi qu'un programme de mesures. Ce dernier qui définit un grand nombre d'actions concrètes pour accompagner le secteur agricole, devait normalement permettre de parvenir à la réalisation de l'objectif imposé à tous les Etats européens.

Outre la pertinence des mesures choisies, la question de leur mise en œuvre et de la mobilisation des acteurs peut se poser pour expliquer ce probable échec. Plusieurs autorités ministérielles ont donc mandaté, en mai 2010, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour conduire une étude permettant de mieux comprendre les obstacles rencontrés par les exploitants agricoles dans leurs objectifs de réduction de pollution. Avec une approche plus sociologique que technique ou économique, cette étude a consisté à interroger plus de 200 personnes réparties sur six bassins versants différents, de taille et de localisation très variées.

Coincé entre le respect réglementaire et leurs intérêts économiques

Selon les premières explications de cette étude, rendue publique le 10 janvier 2012, il ressort que les acteurs, en particulier agricoles, ne connaissent pas forcément très bien la DCE. En effet, le rapport note que les agriculteurs "s'approprient plutôt mal les objectifs de la DCE, identifient mal les enjeux propres à leur territoire en la matière ou parfois refusent de les prendre en compte, et ne s'engagent guère". De plus, ces exploitants sont souvent soumis à des injonctions contradictoires de la part de la filière agroalimentaire et de marchés mondiaux qui les contraignent à maintenir un haut niveau de productivité, et, d'autre part, de l'administration publique qui applique des mesures incitatives disparates et incohérentes. La grande majorité des agriculteurs "se sentent pris en tenaille entre la réglementation européenne et leurs propres intérêts économiques". Cette question économique focalise également l'attention des organisations professionnelles agricoles et des chambres d'agriculture à qui les collectivités territoriales reprochent d'hésiter, voire de freiner, la mise en place d'actions pertinentes.

L'étude avance également comme explication la faiblesse du "jeu collectif". "A tout moment, les accords ou désaccords font l'objet de relations bilatérales ou triangulaires, mais très rarement de concertation de l'ensemble des parties prenantes ; les acteurs agricoles sont rarement présents dès l'engagement de la réflexion", détaille le CGEDD, ajoutant que "de ce fait, la contestation des expertises, des méthodes, des résultats est courante". Enfin, un reproche est également adressé à l'Etat, censé porter les objectifs de la directive, mais qui a tendance à ne plus réellement accompagner les différents acteurs dans leurs missions. "L'Etat ne parvient pas à coordonner et à intégrer ses diverses politiques publiques en vue d'un véritable aménagement durable des territoires : la convergence est faible entre la prévention des risques de pollution, la gestion des eaux, l'urbanisme et le soutien à la production agricole", note ainsi l'étude.

Repenser tout le dispositif de la mise en œuvre de la DCE

Pour améliorer l'état des masses d'eau françaises et peut-être atteindre l'objectif de 2015, les auteurs de l'étude précisent que toute démarche localisée devra être issue d'une concertation entre toutes les parties. Le rôle de chacun devant être clairement défini afin d'éviter tout désaccord ou contestation. La profession agricole devra également s'inscrire complètement dans les actions de développement durable. Le but est "de prendre en compte les évolutions techniques de tous ordres, les conditions d'équilibre économique et les interrelations sociales des divers partenaires, dans le respect de seuils de qualité écologique, notamment de l'eau", appuie l'enquête.

Les conclusions de l'étude révèlent également que le changement des pratiques agronomiques devrait avoir lieu dans des conditions qui assurent un équilibre financier aux exploitations individuelles. Cela devrait nécessiter l'adaptation ou la création de mesures économiques pour rémunérer le service environnemental attendu. L'Etat aura, enfin, l'obligation de clarifier ses principaux rôles à l'échelle locale, des grands bassins et nationale.

Réactions10 réactions à cet article

 

Pour en sortir, Je propose une formation intensive auprès des agriculteurs, des techniciens agricoles, des écoles d'agricultures et des chercheurs en agriculture, sur l'AGROECOLOGIE

Cécile | 12 janvier 2012 à 07h10
 
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les textes relatifs à l'objectif de réduction de l'usage des pesticides en agriculture ont été soigneusement amendés par la mentio:"si possible".
Traduction: on fait ce que l'on veut, et votre texte vous pouvez...
Paradoxalement la mention est soutenue mordicus par le principal syndicat agricole - on le comprend - mais aussi par nombre de représentants de l'administration, peut être même du ministère, allez savoir?
Par qui cette mention a t'elle été introduite, a la demande de qui, avec l'accord de qui, y a t'il eu des compensations? Si réponses, merci de citer organismes, noms, fonctions, car à l'évidence ils nous expliqueront!!!

jean | 12 janvier 2012 à 10h07
 
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Il est certain que l'aspect économique est le principal frein à la mise en place d'actions pour améliorer la qualité de l'eau. Une partie du secteur agricole reçoit des aides PAC qui indirectement (ou directement même) encourage une production intensive et non respectuseuse de l'environnement. La nouvel réforme de la PAC n'apportera pas d'évolutions alors que cela pourrait être l'élément clé pour que les aides ne soient plus liés à la production mais à la mise en place de réelles actions environnementales . Enfin certains diront que des MAE existent. Deux remarques : durée de vie limité dans le temps (5 ans) d'où des actions non durables ; l'essentiel des exploitants qui souscrivent des MAE ne changent pas les pratiques culturales suite à la signature d'une MAE. Il devrait donc il y avait avoir de véritable outils qui encouragent au changement de pratiques.
Enfin, je suis toujours surpris qu'on dise "rémunérer le service environnemental attendu" car dans ce cas on devrait payer les propriétaires forestiers, les usines les moins polluantes...

sym | 12 janvier 2012 à 14h02
 
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Il est certain que l'aspect économique est le principal frein à la mise en place d'actions pour améliorer la qualité de l'eau. Une partie du secteur agricole reçoit des aides PAC qui indirectement (ou directement même) encourage une production intensive et non respectuseuse de l'environnement. La nouvel réforme de la PAC n'apportera pas d'évolutions alors que cela pourrait être l'élément clé pour que les aides ne soient plus liés à la production mais à la mise en place de réelles actions environnementales . Enfin certains diront que des MAE existent. Deux remarques : durée de vie limité dans le temps (5 ans) d'où des actions non durables ; l'essentiel des exploitants qui souscrivent des MAE ne changent pas les pratiques culturales suite à la signature d'une MAE. Il devrait donc il y avait avoir de véritable outils qui encouragent au changement de pratiques.
Enfin, je suis toujours surpris qu'on dise "rémunérer le service environnemental attendu" car dans ce cas on devrait payer les propriétaires forestiers, les usines les moins polluantes...

sym | 12 janvier 2012 à 14h04
 
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L'eau source de la vie, profanée par toute la société, arrêtons de taper toujours sur les mêmes, l'agriculture ne représente que la moitié de cette pollution.
Les industries, les stations d'épurations désuetes et inadaptées gérées par nos élus avec des subventions de l'argent public doivent représenter autant d'interêt pour l'avenir de la qualité de l'eau.

jojo | 12 janvier 2012 à 18h01
 
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merci Jean et SYM pour vos remarques. j'attends les mêmes informations que vous, et je trouverais souhaitable que les parties prenantes de chaque texte soient mentionnées afin que nous puissions mieux comprendre les conflits d'intérêts qui se reproduisent à ces étapes clés.

danger prudent | 12 janvier 2012 à 18h26
 
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les agriculteurs sont des fonctionnaires, plus de 50 % de leur revenu dépendent des subventions et non de leur activité. Cela devrait surtout les amener à mettre en oeuvre ce pourquoi on les paie et non à leur accorder en permanence des indulgences plénières et automatiques. Passons à 75% la quotité et il sera encore plus facile d'obtenir le résultat souhaité.

Après tout le reste est de la politique.

audaces | 13 janvier 2012 à 16h18
 
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Pour certains, l'industrie ayant été chassée ou en bonne voie de l'être du territoire de l'UE, il reste à en chasser l'agriculture...
Sérieusement, la problématique des pollutions aquatiques ne se limite pas à taper sur les quelques agriculteurs qui restent. Croyez le ou non, à ce jour, même si selon l'étude des CGEDD et CGAAER, les agriculteurs sont des imbéciles, il y a belle lurette qu'il ne "déversent" pas à plaisir des produits chimiques sur leurs cultures, comme aiment à le laisser penser pas mal de pontes écolos.
Quand il n'y aura plus d'agriculture, il restera à supprimer les stations de traitement des eaux résiduaires, ...

Albatros | 13 janvier 2012 à 17h04
 
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Je ne pense pas qu'il faille blamer les "agriculteurs", je pense que certains sont simplement dépendants d'un système (exporter des céréales, importer des protéines, course au rendement) qui n'est pas compatible avec les normes environnementales de la DCE.
Par contre, même si la majorité des exploitants ne mettent pas des phytosanitaires pour le plaisir, il reste des progres importants à faire (diminution de la monoculture, pollutions ponctuelles, développer l'agriculture intégrée...), et pour certains, le risque lié à l'utilisation d'un pesticide n'existe pas.
De plus, pour la pollution par les nitrates, je pense que l'importance du "rendement" ne permet pas de raisonner au mieux la fertilisation (et donc de limiter la pollution). Pourquoi ne pas calculer la fertilisation en fonction du rendement qui permet d'avoir la meilleure marge brute et non pas en fonction du rendement le plus important.
Enfin, la disparition des agricultreurs n'est pour moi (peut être que je me trompe) pas lié aux contraintes environnementales mais la cause d'exploitations toujours plus grandes, ou les plus petites exploitations sont rachetées par les plus grandes qui vivent surtout grace aux biocarburants, aux exportations et à la PAC. Si l'argent de la PAC était versé aux petites structures et pas aux grandes, je ne pense pas que le monde paysan disparaitrait...

sym | 16 janvier 2012 à 14h17
 
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Bonjour,

L'étude citée dans cet article m'intéresse beaucoup cependant le lien semble mort. Est-ce que quelqu'un aurait le lien valide vers l'étude ?

En vous remerciant d'avance,

Librius | 18 novembre 2012 à 15h36
 
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