Un décret, publié le 11 décembre au Journal officiel, désigne l'agence de l'eau Loire-Bretagne comme responsable, sur l'ensemble du territoire métropolitain, de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique pour les activités d'élevage.
La loi de finances rectificative pour 2010 a prévu que l'établissement du titre de recettes et le recouvrement des redevances peuvent être confiés à une agence de l'eau unique désignée par décret.
Un premier décret a confié, en mai dernier, la responsabilité du recouvrement de la redevance pour pollutions diffuses à l'agence de l'eau Artois-Picardie et celle de la redevance pour protection du milieu aquatique à l'agence de l'eau Adour-Garonne.
