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Eco-organismes : la Cour des comptes demande plus de transparence

La Cour des comptes a fait le point sur le fonctionnement des 24 éco-organismes qui œuvrent à la gestion des déchets en France. Elle conclut à une nécessaire amélioration de la transparence des filières pour doper le recyclage.

Déchets  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Dans son rapport annuel rendu public mercredi 10 février, la Cour des comptes s'est intéressée aux éco-organismes chargés d'organiser la collecte et le traitement de certains déchets. Dix-huit catégories de déchets sont concernés par des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), et 24 éco-organismes se partagent cette activité. Ce dispositif "original" doit être "consolidé" selon la Cour des comptes, surtout que les objectifs de collecte et de valorisation qui leur sont imposés ne sont pas atteints. La Cour reconnaît que certains objectifs sont ambitieux mais elle note toutefois des marges de progrès, et présente une série de conditions à réunir pour les atteindre.

Des consignes de tri plus claires

La Cour des comptes constate à son tour la nécessité d'harmoniser les consignes de tri sur le territoire national. Collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire, deux ou trois flux de déchets à trier, des poubelles de couleurs différentes… rien n'est fait pour faciliter les actions de communication des éco-organismes envers les citoyens. Résultat, les éco-organismes assurent surtout leur auto-promo "alors que devrait être exclusivement privilégiée la promotion du geste de tri", estime l'institution.

La confusion perdure également sur les multiples logos présents sur les produits : point vert, logo Triman, consignes de tri qui ne facilitent pas la compréhension pour les citoyens. "L'apposition d'une consigne de tri claire et harmonisée sur l'emballage constitue un moyen plus efficace de lutter contre les erreurs de tri - dont le coût, pour la seule filière des emballages, est évalué à 40 millions d'euros par an", précise la Cour.

Pour encourager une harmonisation rapide, la Cour des comptes propose que les prochains agréments conditionnent le versement des soutiens financiers aux collectivités locales à la mise à jour de leurs consignes de tri.

A quand une comptabilité analytique complète ?

Comme elle l'avait déjà fait remarquer en 2011, la Cour constate une nouvelle fois un manque de transparence sur les coûts de la collecte et les flux financiers entre les éco-organismes et les collectivités. Il est donc grand temps de disposer d'un outil de comptabilité analytique. L'Ademe a mis au point le sien, Eco-emballages a également sa propre base de données et un rapprochement serait en cours entre les deux outils, mais la Cour doute de la "fiabilité de certaines informations" et remarque une "implication inégale des collectivités dans la connaissance de leurs propres coûts". L'adoption de l'article 98 de la loi de transition énergétique doit remédier à cette situation.

Le manque de transparence est aussi de mise dans les relations entre les éco-organismes et les entreprises qui récupèrent les déchets. Les prix de reprise des matières ne sont pas connus de certains éco-organismes, ce qui peut les handicaper dans la fixation des éco-contributions.

Collecte et tri : à l'heure des choix

Si les coûts complets de la filière ne sont pas connus dans leur intégralité, la Cour des comptes appelle quand même à leur maîtrise. Comme de nombreux acteurs, elle constate que l'organisation "à la française" est source de surcoûts, notamment en matière de tri. La modernisation des centres de tri, qui est au cœur de l'appel à projets lancé par l'Ademe et Eco-emballages, est un premier pas. Mais la Cour des comptes estime que d'autres pistes devraient être exploitées. "Une solution radicale consisterait à sortir la phase "tri" du service public de gestion des déchets et de confier une responsabilité opérationnelle en matière de valorisation aux éco-organismes". Cette hypothèse supposerait toutefois qu'aucune entreprise intéressée au tri et à la collecte ne puisse devenir actionnaire des éco-organismes afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêt. Une précision qui fait écho au volonté de l'éco-organisme ERP, un éco-organisme spécialisé dans les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) racheté en juin 2014 par l'Allemand Landbell - également spécialiste du traitement des déchets d'emballages - qui envisage de postuler à l'agrément ministériel pour les emballages et les papiers.

Et pourquoi pas transformer Ecofolio (filière papier) en éco-organisme opérationnel sur l'ensemble de la chaîne intégrant également la phase de collecte ? La Cour des comptes le propose. Elle propose au moins à plus court terme un rapprochement entre Eco-emballages et Ecofolio à l'occasion du prochain réagrément ou en tout cas une mutualisation accrue de leurs interventions. Une solution déjà envisagée et mise en avant par certains éco-organismes, candidats au réagrément des deux filières.

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