Ce prêt de 30.000 € devrait permettre aux particuliers de financer des travaux de rénovation thermique. Le dispositif est aujourd'hui en discussion entre l'Etat et les banques. Son décret d'application devrait paraître d'ici 3 mois.
 

© Peter Niehold

Gros chantier du Grenelle de l'environnement, la rénovation thermique des bâtiments s'avère être une priorité dans le contexte actuel. Avec 43 % de la part de consommation d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, ce secteur constitue en effet une cible prioritaire. Energies renouvelables, isolation, performance énergétique… De formidables marges de progrès existent pour réduire l'impact du bâtiment sur l'environnement et permettre aux ménages de faire des économies.
L'éco prêt à taux zéro (éco PTZ), annoncé en septembre dernier par le gouvernement et voté lors de la loi de finances 2009, devrait voir le jour d'ici peu, après publication du décret d'application, en cours de préparation. Ce prêt de 30.000 €, d'une durée de dix ans, destiné à financer des bouquets de travaux (isolation thermique performante, remplacement de systèmes de chauffage, ventilation), apparaît comme la grande mesure du chantier de rénovation thermique. Selon le MEEDDAT, l'éco PTZ devrait contribuer au soutien du secteur du bâtiment, actuellement touché par la crise financière, et améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Officiellement, 800.000 logements devraient en profiter d'ici 2012 pour une dépense estimée à 16 milliards d'euros.

Un prêt à taux zéro destiné à la rénovation thermique et énergétique

Institué à l'origine pour faciliter les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l'achat de logement neuf à basse consommation énergétique, le prêt à taux zéro, après passage du texte de loi devant les sénateurs, sera finalement destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales.
Les travaux de rénovation du parc ancien constituent en effet une priorité : les deux tiers du parc résidentiel français ont été construits avant 1974. Le taux de renouvellement du parc est relativement faible, avec un taux de construction annuel se situant entre 1 et 2 %.
Yann Louvel, chargé de mission aux Amis de la terre, regrette cependant que le taux à prêt zéro pour l'achat d'un logement ne soit pas assorti d'une éco conditionnalité. Les particuliers désireux d'acquérir un logement respectueux de l'environnement pourront néanmoins profiter de certains avantages : une majoration du prêt à taux zéro acquisition (jusqu'à 20.000 € supplémentaires) et un crédit d'impôt sur les taux d'intérêt majoré (40 % sur 7 ans) pour les immeubles très basse consommation anticipant sur les normes de 2012.

Un prêt simplifié et cumulable

Les conditions précises d'attribution de l'éco PTZ restent à définir. Selon Muriel Dubois-Vivioz, du cabinet de Jean-Louis Borloo, le dispositif, prévu dans la loi de Finances 2009, porte sur le logement bâti. Le travail actuel vise à définir par décret la liste des travaux qui seront pris en compte par l'éco prêt. L'objectif du gouvernement est qu'il soit mis en œuvre d'ici trois mois. La situation actuelle pourrait néanmoins faire aboutir le mécanisme plus tôt que prévu, dès le 1er février.
S'il se dit satisfait de la mise en place future d'un tel dispositif, Yann Louvel, des Amis de la Terre, reste dans l'attente de la publication des règles précises d'octroi du prêt à taux zéro.
Les discussions entre l'Etat et les banques, initiées à l'issue du débat parlementaire sur la loi de Finances, se poursuivent aujourd'hui afin d'établir un conventionnement. Les banques ont d'ores et déjà obtenu une simplification du dispositif. Aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers et le montant initialement prévu de 300 € de travaux par mètre carré est supprimé.
L'éco PTZ devrait également être cumulable avec le crédit d'impôt en faveur du développement durable, prorogé par la loi de Finances 2009 jusqu'en 2012. Ce dispositif vise à financer, depuis 2005, les dépenses d'équipement performant de l'habitation principale dans les domaines du développement durable et des économies d'énergie. Lors des premières discussions, le non cumul avait été annoncé, une mesure qu'avaient regretté les associations de protection de l'environnement. Mais le plan de relance présenté par le gouvernement devant l'Assemblée nationale début janvier a annulé cette mesure initiale. Le fait de pouvoir bénéficier à la fois de l'éco-prêt à taux zéro et d'un crédit d'impôt ne devrait toutefois être programmé que pour les deux années à venir (2009 et 2010).

S.FABREGAT

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