Les élevages intensifs de volailles ou de porcs relevant de la rubrique 3660  (1) de la nomenclature des installations classées (ICPE) doivent appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) depuis le 21 février 2021, même si les exploitants n'avaient pas remis de dossier de réexamen dans les temps. Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 11 mars au Journal officiel, leur rend en effet cette échéance opposable.

Les conclusions sur les MTD sont définies par la décision de la Commission européenne du 15 février 2017. Elles concernent les installations d'élevage intensif de volailles ou de porcs relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED). Les exploitants devaient remettre à l'Administration un dossier de réexamen des conditions d'exploitation de leur installation avant le 21 février 2019. Mais, fin 2020, l'inspection des installations classées n'avait pu valider que 70 % des dossiers attendus des quelque 3 000 élevages concernés.

L'arrêté précise, par ailleurs, que les exploitants doivent compléter la déclaration annuelle des émissions atmosphériques d'ammoniac par les outils de calcul ayant permis de déterminer ces émissions. « Ces données permettront (…) d'observer l'impact concret des élevages dans les émissions globales atmosphériques », précise le ministère de la Transition écologique.