Les constructeurs automobiles BMW, Daimler et VW (Volkswagen, Audi, Porsche) se sont-ils entendus pour limiter le développement de systèmes de contrôle des émissions polluantes ? C'est à cette question qu'entend répondre la Commission européenne en ouvrant ce mardi 18 septembre une enquête formelle sur une éventuelle collusion entre les constructeurs allemands.
"Si elle est avérée, cette collusion a peut-être privé les consommateurs de la possibilité d'acheter des voitures moins polluantes, alors que la technologie était à la disposition des constructeurs", a expliqué la commissaire en charge de la politique de la concurrence Margrethe Vestager. Les technologies en cause sont les systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) qui permettent de réduire les émissions d'oxydes d'azote des voitures diesel particulières ainsi que les filtres à particules "Otto" (OPF) qui réduisent les émissions de particules des voitures essence.
L'enquête approfondie lancée par Bruxelles doit établir si le comportement des trois groupes a enfreint les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. Règles qui interdisent notamment les accords de limitation du développement technique. La Commission précise qu'à ce stade, elle ne dispose "d'aucun élément indiquant que les parties ont coordonné leur comportement en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs d'invalidation illégaux destinés à falsifier les essais réglementaires". La durée de l'enquête est inconnue dans la mesure où elle dépend de plusieurs paramètres : complexité de l'affaire, degré de coopération des entreprises, exercice des droits de la défense...
