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EnR : une nouvelle procédure d'appels offres devrait réduire les délais

Energies  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un décret, publié le 21 février, modifie la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité. La publication de ce décret "va permettre de réduire de six à huit mois les délais de procédure", annonce Ségolène Royal. Cela permettra d'accélérer le développement des énergies renouvelables (EnR), ajoute la ministre.

Le texte fusionne les deux procédures, ordinaire et accélérée, jusque là en vigueur et réduit les délais entre la décision de lancement de l'appel d'offres et celle de désignation des lauréats, précise le ministère de l'Environnement.

Le décret entre en vigueur dès aujourd'hui mais les appels d'offres dont l'avis a été publié au Journal officiel de l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du décret restent soumis à la procédure antérieure.

En application de ce décret, la ministre de l'Ecologie annonce la saisine immédiate de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur le cahier des charges de l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité. Cette saisine constitue la dernière étape avant la publication de l'appel d'offres. Le projet de cahier des charges avait été soumis à la consultation du public en décembre dernier.

Des appels d'offres dans la filière solaire sont également attendus au cours du premier trimestre 2016 : un appel d'offres pour des grandes centrales au sol de 1.000 mégawatts en deux tranches par an et un autre pour des installations sur toitures de 450 mégawatts en trois tranches par an, avec un lot spécifique pour les installations photovoltaïques sur bâtiments agricoles. Une consultation sur un appel d'offres dédié aux installations en autoconsommation sera prochainement ouverte, précise également la ministre de l'Ecologie.

Enfin, Ségolène Royal, rappelle le lancement prochain d'un nouvel appel d'offres pour développer la production d'électricité à partir de biomasse, et notamment la méthanisation.

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