Avec son article 20, la loi pour l'accélération de la production des énergies renouvelables (Aper), publiée le 10 mars 2023, prévoit la création d'un nouvel Observatoire national des énergies renouvelables et de la biodiversité dans l'année suivant sa promulgation. Cette nouvelle entité, a priori copilotée par l'Agence de la transition écologique (Ademe) et l'Office français pour la biodiversité (OFB), aura notamment pour rôle de produire des connaissances et de formuler des « moyens d'évaluation (des projets) et d'amélioration de cette connaissance ». C'est dans cette optique que l'OFB s'est attelé, dans un premier temps, à faire l'état des lieux des « leviers concrets d'intégration des enjeux de préservation de la biodiversité dans la planification territoriale, le financement ou la conception » des projets d'énergies renouvelables (plus particulièrement de photovoltaïque au sol (1) ou flottant et d'éolien terrestre).

La France n'est pas en retard

Financé dans le cadre du projet Life BTP (pour « Biodiversité intégrée dans les territoires et les politiques ») au sein du programme européen Life, ce travail (2) a été confié au cabinet de conseil PwC et à des chercheurs de l'Institut de transition environnementale (ITE) du réseau Sorbonne Université. Les 80 « leviers » identifiés dans huit pays (Italie, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Irlande, Danemark, Royaume-Uni et États-Unis) leur ont inspiré une douzaine de pistes d'actions à mener dans l'Hexagone.

“ Dans l'ensemble, la France ne semble pas être en décalage avec les autres pays ” PwC et ITE Sorbonne Université

Les experts de PwC et de l'ITE Sorbonne Université se sont concentrés sur trois catégories de leviers : « technico-régaliens », liés à tout ce qui touche à l'encadrement des projets et à la planification ; « économiques », attachés à la conditionnalité environnementale des aides ou de la délivrance des contrats ; et « socio-cognitifs », mêlant modalités d'implication citoyenne et production de connaissances. Dans 90 % des cas, les leviers recensés ne concernent que les étapes amont de planification et de budgétisation des projets, « bien avant leur conception et leur instruction », indiquent les auteurs du rapport.

« Dans l'ensemble, la France ne semble pas être en décalage avec les autres pays quant aux efforts déployés pour concilier le déploiement territorial des énergies renouvelables avec les objectifs de préservation de la biodiversité, en attestent-ils. (Par exemple), bien que le système de notation des projets proposé au sein du cahier des charges de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) soit perfectible, il fait partie de ceux qui, en Europe, semble accorder à la biodiversité la place la plus prépondérante, aux côtés d'autres pays comme l'Espagne par exemple. »

S'inspirer de l'Allemagne ?

Encourager les bonnes pratiques pour le solaire

Dans la même optique, la branche française du Fonds mondial pour la nature (WWF France) a publié, le 26 juillet, un nouveau guide d'aide à l'intégration de la biodiversité au développement des projets photovoltaïques au sol. Destiné aux collectivités et aux développeurs, ce document fait suite à une précédente édition sur l'éolien terrestre et une autre sur la méthanisation. Parmi les recommandations formulées, le guide préconise, par exemple, de publier l'ensemble des résultats scientifiques des études de suivi des projets et d'y mentionner également leurs effets, souvent oubliés, sur les sols. Par ailleurs, pour tisser davantage de liens localement, il encourage notamment la création de sociétés d'économie mixte (SEM) à même d'assurer un partage de la valeur à l'échelle locale.

Le rapport s'attarde néanmoins sur quelques « difficultés » propres à la France. À commencer par la nécessité de créer un centre national de ressources (CDR) consacré aux liens entre énergies renouvelables, biodiversité, sols, eau et paysages. « En Europe, ce type de structure est particulièrement illustré en Allemagne, le pays comptant pas moins de trois CDR de portée nationale visant, sous des angles différents, à accompagner ou mettre en relation des acteurs, voire à créer des médiations entre ces derniers, et à diffuser de l'information sur les modalités de conciliation du déploiement des énergies renouvelables et de préservation de la biodiversité », soulignent les experts. Ce constat a déjà entraîné l'engagement de l'OFB et de l'Ademe à en dessiner les contours dans une étude à part entière, dont les conclusions seront présentées en novembre prochain. Ce CDR, qui sera directement associé au futur observatoire, sera ouvert « courant 2023 ». Il devrait permettre de conjuguer diverses données aux efforts cartographiques déjà engagés pour aider les collectivités à définir les « zones propices » où accueillir des projets d'énergies renouvelables, dans le cadre de leur planification territoriale.

En outre, toujours selon PwC et l'ITE Sorbonne Université, il manque en France la conduite d'études sur les incidences environnementales des filières technologiques émergentes. En comparaison, dès l'apparition du solaire flottant, les Pays-Bas ont préalablement conçu un protocole de suivi environnemental standardisé et l'ont rendu obligatoire pour chaque nouveau projet. Enfin, le rapport invite également la France à s'inspirer, entre autres, de la taxe « paysage », par mât d'éoliennes, mise en place dans les communes belges ; l'alimentation, obligatoire en Irlande pour les projets soutenus par l'État, d'un fonds communautaire à hauteur de 2 euros par mégawattheure ; ou encore l'utilisation d'un logiciel, comme ProBat en Allemagne, pour limiter la mortalité des chauve-souris dès l'implantation d'un projet.