Longtemps réclamé par les professionnels du photovoltaïque, le soutien à l'autoconsommation semble désormais faire consensus. Dans son rapport présenté fin avril, le groupe de travail sur le mix énergétique du débat national pour la transition énergétique préconisait la promotion de l'autoconsommation. Lors de l'ouverture du colloque sur le photovoltaïque organisé par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), le 28 mai, la ministre de l'Ecologie a confirmé l'ouverture de travaux sur le sujet et a précisé que des réunions seraient organisées entre la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et le SER dès la semaine prochaine.
"L'autoconsommation ne signifie pas autarcie, ce n'est pas la remise en cause du réseau national intégré et du tarif unique de l'électricité. Mais les citoyens sont demandeurs d'autonomie, ils veulent avoir les moyens d'agir. Il faut maintenant avoir la capacité de passer du principe à la technique", a déclaré Delphine Batho.
Il reste en effet à trouver le bon mécanisme pour inciter à l'autoconsommation. Le SER, dans un document de travail, évoque de premières pistes de travail. "Tout ne sera pas possible, il faudra faire des choix étant donné la situation économique actuelle. Mais c'est une évolution nécessaire", a souligné la ministre.
Trouver la bonne échelle
Par autoconsommation, la ministre comme le SER entendent surtout la consommation localisée, à l'échelle d'un quartier ou d'un îlot urbain, qui permet de mettre en adéquation la production et la consommation.
En effet, à l'échelle d'une maison individuelle, en raison d'une inadéquation entre moments de production et de consommation, "sans système de gestion de la consommation ou de stockage, [la quantité d'électricité autoconsommée] varie entre 20 et 40% de la consommation de la maison", indique le SER.
En revanche, l'installation d'un système photovoltaïque sur un centre commercial ou sur une entreprise peut permettre une synchronisation de la consommation et de la production. Les activités qui s'y déroulent, diurnes, coïncident souvent avec la production solaire. Ainsi, la quasi-totalité de l'énergie produite est consommée sur place. Ces solutions d'autoconsommation sont d'ailleurs les seules à être rentables aujourd'hui.
Enfin, à l'échelle d'un îlot ou d'un quartier, l'électricité produite par un bâtiment peut être transférée au bâtiment voisin qui, lui, peut en avoir besoin. Après une modélisation sur une commune de 7.000 habitants, le SER estime que, si l'installation a été bien dimensionnée après étude des consommations locales, la totalité de l'électricité produite peut être consommée à cette échelle, sans évacuation vers l'extérieur. L'ajout de systèmes de gestion de la charge et de stockage peut permettre de différer les consommations. Couplée à des systèmes de production locaux et flexibles, tels que l'hydraulique et le biogaz, la production photovoltaïque permet de combler l'essentiel des besoins en électricité du territoire.
Mais aujourd'hui, "le cadre juridique pour la mutualisation entre producteur et consommateurs n'existe pas. Il faut faire entrer dans le droit la notion de consommation locale et créer un statut pour le producteur/consommateur/fournisseur", estime Eric Vincent, vice-président du SER. En effet, si un bâtiment revend à ses voisins son surplus de production, il devient fournisseur d'électricité et "est donc tenu à une série de contraintes techniques". En Wallonie (Belgique), un statut simplifié de fournisseur a été créé pour les petites capacités de production et/ou les fournisseurs d'un nombre limité de clients.
Prime, tarif spécifique ou crédit
Autre problématique : pour l'heure, le système de tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque n'incite pas à l'autoconsommation. Il est en effet plus rentable de revendre la totalité de l'électricité produite et d'acheter l'électricité consommée au prix du marché de détail, nettement inférieur. C'est pourquoi un coup de pouce à l'autoconsommation semble nécessaire. Mais attention à trouver le juste équilibre et à ne pas créer d'effets pervers, prévient le président de l'Ademe, Bruno Léchevin.
Le SER évoque dans son document deux types d'incitation : la prime au kWh consommé et le "net metering". La première consiste à "bonuser" chaque kWh produit et immédiatement consommé par le producteur et à rémunérer par un tarif spécifique le surplus non consommé et injecté sur le réseau. "Avec l'atteinte progressive de la compétitivité et sans révision des dispositifs existants, la prime et le tarif spécifique pourront être amenés à diminuer, et la prime à disparaître", précise le SER.
Le "net metering" consiste à donner au producteur un crédit pour chaque kWh produit en sus de sa consommation et injecté sur le réseau. "A chaque période de facturation, il est fait un bilan de la production et de la consommation du site : si la consommation est supérieure à la production injectée, le consommateur paie les kWh supplémentaires consommés. Dans le cas contraire, les crédits dus pour les kWh injectés sont reportés à la période suivante".
Vers une révision de la CSPE et du TURPE ?
Reste l'épineuse question de la prise en charge des coûts d'amélioration du réseau et du service public de l'électricité, tous deux pensés jusqu'à maintenant pour un modèle énergétique centralisé. Seront-ils adaptés à ce nouveau mode de consommation ?
"L'autoconsommation est un bon moyen d'intégrer le photovoltaïque sans remettre en cause l'équilibre du réseau, note Bruno Léchevin, président de l'Ademe. L'opération est triplement gagnante, pour le producteur, le gestionnaire de réseau et la collectivité en limitant la CSPE". Sur ce sujet, les professionnels demandent une évolution du mode de calcul de cette contribution au service public de l'électricité, car elle ne prend pas en compte les coûts de transport et de distribution de l'électricité, qui sont pourtant limités dans le cas de l'autoconsommation.
De même, le TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) est identique sur l'ensemble du territoire national et indépendant de la distance parcourue par l'énergie entre le site producteur et le site consommateur. "Nous avons entamé un travail sur le coût réseau de l'autoconsommation", indique Eric Vincent. Mais, d'ores et déjà, le SER cite plusieurs exemples de mutualisation de la consommation où le producteur et/ou les consommateurs s'acquittent d'un droit forfaitaire d'accès au réseau (Californie, Mexique).
