Un nouvel arrêté, publié le 16 avril au Journal officiel, régit désormais les risques des entrepôts couverts dans le cadre de la législation des installations classées (ICPE).

Ce texte s'applique aux entrepôts relevant de la rubrique 1510 (Produits combustibles) de la nomenclature des ICPE, qu'ils relèvent du régime d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration. Il concerne également les entrepôts visés par cette rubrique et relevant par ailleurs de la rubrique 1530 (Papiers, cartons), 1532 (Bois), 2662 (Polymères) ou 2663 (Pneumatiques).

Cet arrêté a pour objectif "d'assurer la mise en sécurité des personnes présentes à l'intérieur des entrepôts, de protéger l'environnement, d'assurer la maîtrise des effets létaux ou irréversibles sur les tiers, de prévenir les incendies et leur propagation à l'intégralité des bâtiments ou aux bâtiments voisins, et de permettre la sécurité et les bonnes conditions d'intervention des services de secours", explique le ministère de l'Environnement.

Faisant suite à une annonce de simplification faite par le Gouvernement en octobre dernier, ce nouveau texte remplace les trois arrêtés qui fixaient jusque là les prescriptions applicables respectivement aux installations soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration. Il apporte toutefois des modifications de fond touchant à l'accessibilité des installations, aux dispositions constructives, au compartimentage en cellules et à la défense contre l'incendie. Le Gouvernement estimait les textes antérieurs peu adaptés aux progrès techniques rapides du secteur de la logistique.

Plusieurs modifications ont été apportées par rapport à la version du texte soumis à la consultation publique en mars, à son examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 28 mars et aux travaux effectués par un groupe de travail piloté par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).