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Actu-Environnement

Investissements d'avenir : nouvelles enveloppes débloquées par l'Etat

Gouvernance  |    |  R. Boughriet

L'Etat a signé le 15 décembre deux conventions de financement des programmes d'Investissements d'avenir avec l'Ademe, concernant les démonstrateurs liés à la "transition écologique et énergétique" et ceux dédiés aux "véhicules et transports du futur". Les conventions ont été publiées au Journal officiel du 17 décembre.

Le programme "transition écologique et énergétique" (1) est doté d'une enveloppe supplémentaire de 800 millions d'euros, prévue dans la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Cette somme s'ajoute aux 1,33 milliard d'euros octroyés en 2014, prévus dans loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Ces crédits concernent les démonstrateurs "énergies renouvelables et chimie verte", "tri et valorisation des déchets, dépollution, écoconception de produits" et "smart grids".

Par décision du Premier ministre du 29 octobre 2014, l'enveloppe du programme "véhicules et transports du futur" (2) est en revanche ramenée à 1,15 milliard d'euros, contre 1,25 milliard initialement prévus dans la loi de finances 2014. La mise en oeuvre de ce programme vise à promouvoir le développement des technologies, infrastructures, solutions et organisations "innovantes et durables" en matière de déplacements terrestres et maritimes.

Ces financements se font sous forme de subventions, d'avances remboursables ou de prises de participation minoritaire dans des entreprises.

1. Consulter la convention entre l'Etat et l'Ademe relative au programme Transition écologique et énergétique
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/convention/2014/12/15/PRMI1427598X/jo/texte
2. Consulter la convention entre l'Etat et l'Ademe relative au programme Véhicules et transports du futur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029913226

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