Alors que s'ouvre, ce lundi 20 novembre, le plus grand débat public sur la place de l'éolien offshore en France, quatre ONG s'unissent pour lancer une nouvelle action légale contre l'État. Les associations Sea Shepherd France, Gardez les caps, Défense des milieux aquatiques (DMA) et Wild Legal, ont annoncé avoir déposé une demande préalable auprès de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Sans réponse de ce dernier d'ici deux mois, elles s'engagent à « former un recours contentieux » devant le tribunal administratif de Paris.
Concrètement, les associations ciblent « les nombreuses incompatibilités » des documents stratégiques de façade (DSF), voués à être révisés au terme du débat public en question, avec le droit européen en matière de protection de l'environnement. Elles s'appuient en cela sur un rapport du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) paru en juillet 2021. Celui-ci pointait du doigt la transgression du principe de non-installation de parcs éoliens en zones Natura 2000. En outre, le parc actuellement en service au large de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), inscrit sur le DSF Nord Atlantique-Manche Ouest (Namo), a par exemple déjà été visé par de nombreuses plaintes et recours, notamment de la part de l'antenne française de Sea Shepherd. « La construction du parc éolien de Saint-Brieuc a été menée jusqu'au bout, malgré l'impossibilité de compenser certains impacts pourtant irréversibles pour les écosystèmes locaux », dénonce aujourd'hui Wild Legal.
Cette dernière et les trois associations qui l'accompagnent réclament ainsi « la réalisation d'études complémentaires qui permettront d'identifier les habitats et les espèces présents sur la façade et d'évaluer avec précision comment ces derniers sont impactés par les activités humaines » – études dont l'absence en amont du débat public est qualifiée de « paradoxal ». Elles appellent par ailleurs à appliquer « le principe d'évitement » des zones Natura 2000 pour tout nouveau projet et demandent « la réparation du préjudice écologique découlant de la carence de l'État » s'agissant des parcs et projets existants.
